Bonjour,
Je m'adresse aux comptables et experts comptables ayant déjà rempli la déclaration de revenu d'un débitant de tabac et sollicite leur assistance sur mon interrogation suivante.
La particularité d'une déclaration de revenu d'un débitant de tabac tient au fait qu'il est nécessaire de faire une distinction entre les revenus qu'il tire des commissions des ventes de Tabac, imposable au titre de BNC (si, l'activité constitue une part importante de son chiffre d'affaire), et ses autres revenus de commissions (presse, loto, FDJ, vente de tableterrie...) imposable au titre des BIC.
Cette distinction est d'autant plus importante, compte tenu qu'elle doit également figurer sur la DCR (déclaration commune de revenu) à adresser au RSI (régime social des indépendants), car les revenus de commissions des ventes de Tabac doivent être retraités de la base de calcul normal des cotisations sociales.
Ma première question concerne le montant à déclarer au titre des commissions Tabac à savoir :
Est ce le montant des commissions nettes communiqué par la Douane /altadis sans déduction de charge "commune de gestion", comme le loyer, les frais de comptabilité, etc.? Ou faut-il tenir une comptabilité analytique avec une clef de répartition afin de déterminer le résultat BNC et le résultat BIC de l'activité?
Ma seconde question [résolue] concerne le crédit d'impôt dont bénéficie les débitants de tabac ayant engagé des travaux de rénovation des linéaires égalent à 25% des dépenses (limité à 10 000 euros) mais en relisant le bulletin officiel des impôts 4 A-5-08N° 47 du 5 MAI 2008, j'ai eu ma réponse.
En effet,l'une des conditions exigeait que les dépenses éligibles devaient être des
Charges déductibles du résultat de l'exercice et je me posais la question de savoir si j'avais bien remplie la déclaration cerfa. N° 2079-ADT-SD et la déclaration de revenu (zone 8WV) en incluant les montants d'immobilisation de travaux engagés sur l'exercice (plafonné)
Cependant le paragraphe 18 dudit bulletin a répondu à ma question :
Citation
Il sera toutefois admis, pour la seule application du présent dispositif, que les dépenses d’acquisition d’immobilisations ouvrent droit au crédit d’impôt pour leur prix d’acquisition hors taxes, à condition que les amortissements afférents à ces immobilisations soient fiscalement déductibles
.
Donc voilà pour ceux qui se seraient également poser la question sur le second point.
Concernant le premier, merci par avance de vos réponses.
Cordialement,