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Déclaration tardive DEB

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Kalee
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Ecrit le: 08/01/2018 17:11
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Bonjour,

Je me suis rendue compte que j'ai zappé 2 DEB sur l'année dernière. Je vais bien entendu régulariser.

J'aimerais savoir s'il y a systématiquement déclenchement de la pénalité du fait de la déclaration tardive (comme pour la TVA ou l'Urssaf) ou bien les pénalités ne sont appliquées qu'en cas de contrôle ?
Merci d'avance.

Breizhea
ProfilBreizhea
Entrepreneur
  • 29 - Finistère
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Re: Déclaration tardive DEB
Ecrit le: 04/03/2018 22:48
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Bonjour Kalee,

Lorsque vous faites la régularisation des déclarations (omission ou erreur de déclaration) avant que les autorités ne s'en rendent compte, les pénalités ne sont pas appliquées. Faites attention à bien régulariser sur les mois concernés plutôt que de régulariser sur la période en cours.

Bonne soirée,

Amélie,



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