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La declaration de TVA 3310-ca3

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Baboone92
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Ecrit le: 11/03/2010 22:15
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Message édité par Baboone92 le 11/03/2010 22:16
Bonjour ,
je voulais si quelqu'un pouvais m'aider sur la signification des éléments qui figure sur la declaration de TVA , des informations concernant la société.

-Recette
-Numéro de dossier
-Clé
-Periode
-CDI
-insp.
-regime

merci d'avance pour vos réponses

CORDIALEMENT


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Lionel591
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Re: La declaration de TVA 3310-ca3
Ecrit le: 11/03/2010 22:41
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Message édité par Lionel591 le 11/03/2010 22:44
Bonsoir

ce sont des codes utilisés par les impôts qui apparaissent sur toutes les déclarations que tu fais avec les impôts

ce sont des codes internes aux impots

la recette : il me semble que c'est le centre dont tu dépends
Dossier + clé : numéro d'enregistrement aux impots
Période : période de déclaration pour la TVA
Régime : indication pour savoir si tu es en mensuel, trimestriel...


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Baboone92
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Re: La declaration de TVA 3310-ca3
Ecrit le: 11/03/2010 22:44
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Moi la chose que je veux seulement savoir , c'est quel genre d'information qu'il faut émettre ?

merci d'avance


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Lionel591
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Re: La declaration de TVA 3310-ca3
Ecrit le: 11/03/2010 22:46
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J'ai modifié mon message du dessus car je me suis aperçu que j'avais pas tout a fait repondu à ta question

ces codes sont internes aux impôts et ils ne leurs servent qu'à eux


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Nettoyapt
ProfilNettoyapt
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Re: La declaration de TVA 3310-ca3
Ecrit le: 04/04/2010 17:49
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Bonjour,
j'aurai voulu savoir si je devais rendre obligatoirement le formulaire 3310 A avec ma déclaration de tva ca3 même si celle ci est vierge c'est la première fois que j'en reçoit une.
Par avance merci.
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