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Déclaration de TVA avec produit sur exercice antérieur

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Niluge
ProfilNiluge
Employé en comptabilité
 
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Ecrit le: 17/07/2006 15:51
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Bonjour,
J'ai un produit sur exercice antérieur : encaissement d'un chèque de notre centrale d'achat. Celle-ci ayant dégagé un résultat sur son dernier bilan, le redistribue à ses adhérents, avec en plus un remboursement de cotisations.
Exemple : je reçois un chèque de 10000 Eur : 5040 Eur : rembst résultat, 3000 Eur rembst cotisations ET 1960 EUR DE TVA.
Pour ma déclaration de TVA, comment enregistrer?
Le rembst de résultat, ca n'est pas du chiffre d'affaire...
Merci pour vos réponses...
Niluge
Fandefisca
ProfilFandefisca
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 92 - Hauts-de-Seine
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Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Déclaration de TVA avec produit sur exercice antérieur
Ecrit le: 17/07/2006 19:51
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Bonjour,

Pour la déclaration de TVA, vous pouvez vous référez à la notice.

Dans votre cas, je reporterai le montant pour 10 000 HT dans la ligne 02 "cela concerne des opérations imposables particulières qui ne constituent pas votre chiffre d'affaires courant.


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