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Déclaration TVA. Avoir EU pour RFA 2015

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Boudzan77
ProfilBoudzan77
Secrétaire comptable en entreprise
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Ecrit le: 18/02/2016 10:53
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Bonjour,

Je ne sais pas si je suis sur le bon forum mais je me lance, et je n'ai pas trouvé sur le forum de réponse à mon questionnement.

Je souhaite savoir comment remplir ma déclaration de TVA 2016 concernant un avoir RFA d'un fournisseur intracommunautaire (remise de fin d'année) reçu en 2016 sur chiffre d'affaire 2015 (RFA marchandise reçue 2015).

A priori, pas de DEB (déclaration d'échanges de biens). C'est exact ?

Sur la déclaration de TVA 2016, sur quelle ligne dois déclarer cette RFA : en Régularisations (ligne 7B ou 3C) ou Acquisitions Intracomm (ligne 03) ? laquelle ?

Selon le cas, dois faire apparaître aussi en TVA déductible ligne 20 ou 21 ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement.

Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste 
  • 69 - Rhône
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Expert-comptable mémorialiste 



Re: Déclaration TVA. Avoir EU pour RFA 2015
Ecrit le: 19/02/2016 21:58
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Madame,

Vous avez reçu une note d'avoir d'un fournisseur établi dans un pays de l'union. Elle correspond aux remises calculées en fonction des achats cumulés que vous avez effectués auprès de ce dernier au cours du précédent exercice.

Vous nous interrogez sur la traduction de cette opération sur l'établissement de votre déclaration de TVA.

Les remises concernent des acquisitions intracommunautaires que vous avez reportées sur vos précédentes déclarations de TVA.

Qu'en conséquence, le montant de l'avoir ne peut venir en déduction des acquisitions intracommunautaires du mois considéré, ni être intégré dans les opérations non imposables du cadre A de votre déclaration.

Qu'il résulte de ces constatations que la TVA correspondant au montant de l'avoir, que vous avez collectée et déduite au cours des mois précédents concernant ces acquisitions, doit être annulée.

Qu'en conclusion, cette régularisation consiste à inscrire le montant de la TVA sur l'avoir aux lignes 15 et 21 de votre déclaration.

En espérant vous avoir un tant soit peu éclairé.



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Boudzan77
ProfilBoudzan77
Secrétaire comptable en entreprise
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Secrétaire comptable en entreprise


Re: Déclaration TVA. Avoir EU pour RFA 2015
Ecrit le: 23/02/2016 17:35
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Bonjour Monsieur,

Je vous remercie pour cet éclaircissement.

Cordialement.

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