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Déclaration TVA ca12 et ecriture comptable

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Aicha24
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Ecrit le: 20/05/2014 15:26
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Bonjour,

Après avoir cherché sur le forum,je n'ai pas trouvé une réponse complète à ma question.

Voila pour les prestataires de services le montant de TVA à déclarer sur la CA12 et le montant encaissé si j'ai bien compris et non celui facturé, dans quelle compte faut il mettre la tva en attente pour l'écriture de ca12

car j'ai un solde de 900€ de tva en attente! (que les clients n'ont toujours pas reglés à ce jour)

l'ecriture de ca12 est celle ci

44566 tva ded (credit)

44571 tva collecte (debit

44587 (tva a regulariser )?????

44551 solde de tva a payer

Merci de votre retour

cordialement

Maximal
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Re: Déclaration TVA ca12 et ecriture comptable
Ecrit le: 20/05/2014 16:57
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Bonjour

Puisque la TVA non encaissée n'est pas déclarée, il n'y a pas d'écriture comptable.

La somme reste dans le compte 445710. Il est normal que ce compte ne soit pas à 0.

Cordialement

Aicha24
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Re: Déclaration TVA ca12 et ecriture comptable
Ecrit le: 20/05/2014 17:09
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Bonjour Maximal,

J'ai du peut etre mal m'exprimer il a été facturé pour 15000€ ht par exemple et encaisse 12000€ht

sur la ca12 on doit mettre la tva encaisse soit la base 12000€ht, mais comptablement, il y a pour 15000€ ht de prestation.

Il y pour 2502€ de tva deductible, donc l'ecriture de ca12

44571 2.940€(debit)

44566 2502€(credit)

44587 588€(credit = tva en attente d'etre collecte )

44551 150€(credit)

l'ecriture est elle correct?

Aicha24
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Re: Déclaration TVA ca12 et ecriture comptable
Ecrit le: 20/05/2014 20:14
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Autre chose le montant sur la liasse fiscale de tva doit il correspondre a l'ensemble de la tva collectee ou uniquement celle qui corresponds aux encaissements?

cordialement

Maximal
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Re: Déclaration TVA ca12 et ecriture comptable
Ecrit le: 21/05/2014 10:02
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Message édité par Maximal le 21/05/2014 13:45

Bonjour

J'avais bien compris le problème et je maintient ce que j'ai dit, vous ne déclarez pas la TVA sur 15 000 mais sur 12 000.

Vous trouvez donc dans le compte 44571 :
- Au crédit, la TVA de la vente, soit 15 000 € x 19.60% = 2 940 €
- Au débit, la TVA encaissée et déclarée, soit 12 000 € x 19.60% = 2 352 €

A la fin de l'année, votre compte 44571 reste donc créditeur de 588 en attendant que la créance soit encaissée, et donc que la C.A. et la TVA soit déclarés.

Sur votre déclaration de TVA, le C.A. que vous déclarez est bien 12 000 €. Donc la TVA déclarée est 2 352 €. Donc votre écriture comptable est de 2 352 €.

Maintenant, si ça vous arrange de mettre cette TVA dans un compte d'attente, vous pouvez. Mais cela ne change rien.

Par contre votre crédit de TVA de 150 € ne doit pas aller dans le compte 44551 mais dans le compte 44567.

Pour la liasse fiscale, vous mettez le TVA que vous avez déclarez sur votre CA12, donc celle des encaissements. Il faut que votre liasse soit cohérente avec vos déclarations de TVA, sinon l'administration va se demander pourquoi vous n'indiquez pas la même chose.

Cordialement

Aicha24
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Re: Déclaration TVA ca12 et ecriture comptable
Ecrit le: 21/05/2014 12:25
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Bonjour Maximal,

Merci pour vos explications.

Donc si j'ai bien compris le reliquat des prestations non encore réglés resteront au crédit du compte de tva 44571.

Mais sur la liasse fiscale va apparaître l'ensemble des prestations facturées, mais la tva figurant au bas de la liasse correspondra uniquement a celle des prestations encaissés?

Cordialement

Maximal
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Re: Déclaration TVA ca12 et ecriture comptable
Ecrit le: 21/05/2014 13:44
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Message édité par Maximal le 21/05/2014 13:46

Bonjour

Mais sur la liasse fiscale va apparaître l'ensemble des prestations facturées, mais la tva figurant au bas de la liasse correspondra uniquement a celle des prestations encaissés ?

Pour information, le bofip indique que le contrôle de TVA par l'administration fiscale a pour objectif de :

Rapprocher les éléments portés sur les déclarations nos2033 B(CERFA n° 10957) [pour le régime RSI] et 2052 (CERFA n° 10167) et suivantes [régime RN] et les éléments portés sur les déclarations nos3517 S CA12/CA12E(CERFA n° 11417) ou 3310 CA3 (CERFA n° 10963) et détecter les incohérences ou anomalies apparentes tant sur les bases déclarées que sur la TVA collectée ;

En fait suivant votre interlocuteur, vous aurez les deux versions :
- la somme a reportée est celle de l'ensemble du compte 44571 (TVA facturée sur l'année)
- la somme a reportée est celle déclarée sur la déclaration de TVA (TVA encaissée sur l'année).

Dans les deux cas vous aurez une incohérence quelque part :
- Si vous prenez toute la TVA facturée : le montant de la TVA inscirit sur la liasse et le montant inscrit sur votre déclaration de TVA ne collera pas.
- Si vous prenez seulement la TVA encaissée : le montant de la TVA inscrit sur la liasse ne collera pas avec montant du C.A. soulis à TVA inscrit sur la liasse.

Quelque soit le montant que vous indiquez, le plus important est de pouvoir justifier que vous avez bien soumis vos recettes à TVA et que le montant déclarer sur la CA12 est bon.

Si vous voulez être sûre de la méthode à retenir, demandez à votre service des impôts (mais je suis sûr que suivant la personne, vous aurez deux versions différentes).

Cordialement

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Re: Déclaration TVA ca12 et ecriture comptable
Ecrit le: 22/05/2014 11:24
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Bonjour,

Il me semble que la bonne méthode est la suivante pour les prestations de services :

Dès que l'on facture, on passe l'écriture 411D, 7C et 44587C.
Dès qu'on encaisse, on passe l'écriture 44587D, 44571C.

En faisant de cette façon, le solde du compte 44571 correspondra à la TVA effectivement collectée et qu'il faudra reverser à l'Etat en temps voulu.

Cordialement.

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