Bonjour,
Ce mois-ci, j'ai obtenu un remboursement d'une partie d'une facture de prestations de service auprès de mon fournisseur d'accès. Celui-ci inclut bien la TVA initialement payée mais le fournisseur n'émet pas de facture d'avoir, il a juste procédé à un remboursement par virement bancaire.
Comment dois-je déclarer la TVA récupérée lors du remboursement dans le formulaire CA3 et à quelle ligne?
Il s'agit d'un montant de 63€ HT avec TVA 19,6%.
Merci de votre aide.
Fabien
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Bonjour,
Votre fournisseur d'accès ne vous a pas fait parvenir un document justificatif du virement ?
Cordialement.
Non, aucun document. et la prochaine facture vient de tomber sans mention particulière.
En fait, il s'agit d'un remboursement de l'ouverture d'une ligne fixe FT et frais d'activation, + prorata jours sans connexion. (dû à un écrasement de ligne).
Comment ça se passe si une facture n'est pas émise, et dans le cas où une facture serait émise ?
Merci à vous,
Cordialement,
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Re,
Si une pièce comptable a été émise, vous passez une écriture d'avoir. Avez-vous essayer de contacter le service facturation de ce fournisseur afin d'obtenir un document?
oui, mais il ne fournisse pas de document.
ma question reposait surtout sur la déclaration de TVA, comme je la récupère dans le remboursement, sur quelle(s) ligne(s) faire apparaître cette régularisation ?
Merci à vous,
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Personnellement, je l'imputerai en diminution de la TVA déductible afin de ne pas générer d'écart entre le chiffre d'affaire et la TVA collectée.
Qu'en pensez-vous?
oui, en gros ligne 20 :
si j'ai 250 normalement ce mois ci, j'y soustrais 12. J'indiquerai que 238. c'est bien ça ?
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Oui, je pense que c'est le plus simple et le plus cohérent.
Cordialement.
merci de votre aide.
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