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Déclaration TVA Ca3 suite à un remboursement de facture

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Fabi85
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Ecrit le: 12/04/2014 13:36
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Bonjour,

Ce mois-ci, j'ai obtenu un remboursement d'une partie d'une facture de prestations de service auprès de mon fournisseur d'accès. Celui-ci inclut bien la TVA initialement payée mais le fournisseur n'émet pas de facture d'avoir, il a juste procédé à un remboursement par virement bancaire.

Comment dois-je déclarer la TVA récupérée lors du remboursement dans le formulaire CA3 et à quelle ligne?

Il s'agit d'un montant de 63€ HT avec TVA 19,6%.

Merci de votre aide.

Fabien

Fabrice Heuvrard
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Re: Déclaration TVA Ca3 suite à un remboursement de facture
Ecrit le: 12/04/2014 14:24
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Bonjour,

Votre fournisseur d'accès ne vous a pas fait parvenir un document justificatif du virement ?

Cordialement.



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Fabi85
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Re: Déclaration TVA Ca3 suite à un remboursement de facture
Ecrit le: 12/04/2014 15:55
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Non, aucun document. et la prochaine facture vient de tomber sans mention particulière.

En fait, il s'agit d'un remboursement de l'ouverture d'une ligne fixe FT et frais d'activation, + prorata jours sans connexion. (dû à un écrasement de ligne).

Comment ça se passe si une facture n'est pas émise, et dans le cas où une facture serait émise ?

Merci à vous,

Cordialement,

Fabrice Heuvrard
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Re: Déclaration TVA Ca3 suite à un remboursement de facture
Ecrit le: 12/04/2014 16:07
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Re,

Si une pièce comptable a été émise, vous passez une écriture d'avoir. Avez-vous essayer de contacter le service facturation de ce fournisseur afin d'obtenir un document?



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Fabi85
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Re: Déclaration TVA Ca3 suite à un remboursement de facture
Ecrit le: 12/04/2014 17:04
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oui, mais il ne fournisse pas de document.

ma question reposait surtout sur la déclaration de TVA, comme je la récupère dans le remboursement, sur quelle(s) ligne(s) faire apparaître cette régularisation ?

Merci à vous,

Fabrice Heuvrard
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Re: Déclaration TVA Ca3 suite à un remboursement de facture
Ecrit le: 12/04/2014 17:17
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Personnellement, je l'imputerai en diminution de la TVA déductible afin de ne pas générer d'écart entre le chiffre d'affaire et la TVA collectée.

Qu'en pensez-vous?



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Fabi85
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Re: Déclaration TVA Ca3 suite à un remboursement de facture
Ecrit le: 12/04/2014 17:51
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oui, en gros ligne 20 :

si j'ai 250 normalement ce mois ci, j'y soustrais 12. J'indiquerai que 238. c'est bien ça ?

Fabrice Heuvrard
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Re: Déclaration TVA Ca3 suite à un remboursement de facture
Ecrit le: 12/04/2014 18:09
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Oui, je pense que c'est le plus simple et le plus cohérent.

Cordialement.



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Fabi85
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Re: Déclaration TVA Ca3 suite à un remboursement de facture
Ecrit le: 20/04/2014 20:07
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merci de votre aide.

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