Aide comptable en entreprise
Ecrit le: 17/11/2008 15:39Bonjour,
Je dois effectuer ma déclaration mensuelle de TVA.
Ce mois ci, j'ai une facture de vente de produit résiduel. Ce sont des chutes de produits métallique que nous revendons à un ferailleur.
Ce type de facture est exonéré de TVA, ce sont des produits résiduel. Cependant sur ma déclaration de TVA CA3, je ne sais pas sur quelle ligne je dois enregistrer cette vente.
Je pense sur la ligne 05 Autres opérations non imposables.
Pourriez vous s'il vous plait me confirmer cela.
Avec mes remerciements.
Cordialement
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Re: Déclaration de TVA ca3
Ecrit le: 17/11/2008 16:52Bonjour,
Ne pouvant vous répondre avec certitude, je ne peux vous donner qu'un extrait de la notice de la CA3 disponible sur
impots.gouv.fr ou directement
en cliquant ici.
Cordialement
Citation : No 3310 NOT-CA3 - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET TAXES ASSIMILÉES
Ligne 5
Indiquer les livraisons et prestations en suspension de taxe(art. 275 et 277 A du CGI), les opérations intervenues dans le cadre des transmissions d’universalités totales ou partielles de biens dispensées de TVA en application de l’article 257 bis du CGI ainsi que les autres opérations non imposables (affaires exonérées, fraction non imposable des opérations dont la TVA est calculée sur la marge, prestations de services désignées aux articles 259 A 3°, 4° bis, 5°, 6° et 259 B du CGI rendues à un preneur établi à l’étranger – même si elles sont taxées chez ce dernier) constituant votre chiffre dʼaffaires.
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Re: Déclaration de TVA ca3
Ecrit le: 17/11/2008 20:25Bonsoir
Je suis d'accord avec vous, personnellement c'est là où je mettrais les recettes non soumises.
Mais attendez peut etre d'autres avis.
Cordialement
kak26
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Aide comptable en entreprise
Re: Déclaration de TVA ca3
Ecrit le: 17/11/2008 20:52Ok , je vais attendre d'autres avis.
En espérant que j'aurais une réponse avant le 21
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