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Déclaration de TVA, le choix ?

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Nadineleo
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Ecrit le: 09/11/2005 21:35
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Bonjour à tous,

J'ai opté en matière de taxe sur la valeur ajoutée au régime du réel simplifié avec un paiement de la TVA sur les encaissements.

Les services des impôts me demandent de leur préciser si j'entends déposer une déclaration CA12 au 31.12 ou une CA12E (ainsi que la date de dépôt).

A quoi correspondent ces deux documents et à quoi m'engagent-ils ?

Merci par avance des explications et des conseils que vous me fournirez.

J'ai créé mon entreprise le 10.10.05 et suis prestataire de services.

Cordialement.
[Article] 08 janvier 2023
Dates limites de dépôt des déclarations de TVA
Déclaration de TVA : dates limites
[Article] 29 juillet 2022
Quelles écritures comptables pour la TVA à payer ou un crédit de TVA ?
Comptabiliser la déclaration de TVA
gof
Profilgof
Expert-comptable Indépendant
  • 84 - Vaucluse
 
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Expert-comptable Indépendant


Re: Déclaration de TVA, le choix ?
Ecrit le: 09/11/2005 21:37
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Bonjour,

Par principe, la déclaration annuelle de TVA (CA12) est déposée au 31.12.

Votre centre des impôts souhaite savoir si vous allez la déposer à cette date ou à la date de cloture de l'exercice, si celle-ci est différente.

Cordialement
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