Logo Compta Online
RECEIPT BANK

Déclaration TVA échange intra-communautaire

3
968
0
3 réponses
968 lectures
0 vote

Soumsoum44
ProfilSoumsoum44
Entrepreneur
  • 44 - Loire-Atlantique
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Ecrit le: 25/11/2016 16:55
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour

Je souhaiterais avoir un renseignement. J'ai un client professionnel en Angleterre. J'ai bien son numéro de tva intra-communautaire. La déclaration d'échange de bien à été faite à la douane. Mais je ne sais pas comment remplir la déclaration de tva intra-communautaire sur le formulaire 3310CA3, pour les échanges de biens en tant que vendeur.

J'attends vos réponses. Merci!

Vénaïg Le Bris
ProfilVénaïg Le Bris
Diplômée d'expertise comptable
Modératrice Compta Online
  • 56 - Morbihan
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 399 votes
popupBulle tail
Profil

Diplômée d'expertise comptable
Modératrice Compta Online



Re: Déclaration TVA échange intra-communautaire
Ecrit le: 26/11/2016 07:38
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour Soumsoum44,

Pour finaliser votre déclaration de TVA, vous avez simplement à reporter le montant de vos ventes intra-communautaires de la période à la ligne 06-Livraisons intracommunautaires du bordereau 3310-CA3.

Cordialement,



--------------------

Modératrice Compta Online

Soumsoum44
ProfilSoumsoum44
Entrepreneur
  • 44 - Loire-Atlantique
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Re: Déclaration TVA échange intra-communautaire
Ecrit le: 26/11/2016 17:36
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour

Merci vénaig pour ta réponse.

Mais comment, je fais après pour me faire remboursé cette TVA pour l'échange intracommunautaire? Et les justificatifs à forunir Au TP des entreprises tout est dématérialisé.

Vénaïg Le Bris
ProfilVénaïg Le Bris
Diplômée d'expertise comptable
Modératrice Compta Online
  • 56 - Morbihan
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 399 votes
popupBulle tail
Profil

Diplômée d'expertise comptable
Modératrice Compta Online



Re: Déclaration TVA échange intra-communautaire
Ecrit le: 27/11/2016 08:02
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour Soumsoum44,

Contrairement aux acquisitions intracommunautaires où vous devez collecter et déduire la TVA liée à l'achat, la vente intracommunautaire n'a pas à être mentionnée où que ce soit sur la déclaration de TVA hormis le HT sur la ligne 06 comme indiqué dans mon précédent message.

Cela signifie donc pour vous que vous n'avez rien à payer à l'Administration fiscale dans la mesure où le système d'autoliquidation est mis en place pour ce type de prestation.

Cordialement,



--------------------

Modératrice Compta Online

Retour en haut




3
968
0





Retour en haut
CEGID
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer