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Déclaration TVA et non paiement

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Jaipi
ProfilJaipi
  • 31 - Haute-Garonne
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Ecrit le: 12/10/2006 11:29
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Message édité par Jaipi le 12/10/2006 11:35
Bonjour,

La TVA d'une facture encore non payée (et qui risque d'être non payée) doit elle etre intégrée à la déclaration trimestrielle de tva ? Merci
Gwena
ProfilGwena
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  • 92 - Hauts-de-Seine
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Re: Déclaration TVA et non paiement
Ecrit le: 12/10/2006 12:13
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Non, il ne faut pas compter la TVA


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Joel israel
ProfilJoel israel
Employé
  • 42 - Loire
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Re: Déclaration TVA et non paiement
Ecrit le: 12/10/2006 13:23
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Bonjour tout le monde,

Je suis d'accord si la TVA est payée sur encaissement/décaissement puisque le fait générateur est le règlement de la facture mais si elle l'est sur les débits, elle doit apparaître.

Salutations.
Joël ISRAEL.


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Lapuce
ProfilLapuce
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
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Re: Déclaration TVA et non paiement
Ecrit le: 12/10/2006 13:47
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Bonjour,

Je suis tout à fait d'accord.

S'il s'agit d'une tva exigible à la date de facturation, la tva est déductible indépendamment du paiement.

CDT


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Eddy8
ProfilEddy8
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
 
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Employé en comptabilité


Re: Déclaration TVA et non paiement
Ecrit le: 12/10/2006 13:49
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Bonjour,

Mais comment ca se passe si la facture n'est jamais règlée.

Doit on extourner la facture et la tva par la suite?

merci
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