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Déclaration de TVA pour un mandataire immobilier

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Chloee
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Ecrit le: 04/10/2007 20:37
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Bonjour,

Je vais débuter une activité de Mandataire Immobilier (ex statut d'Agent Immobilier) pour le compte d'un Mandataire titulaire d'une carte professionnelle.

Les commissions d'agence étant négociées TTC, je souhaiterais savoir à qui (mandataire ou mandant) incombe le paiement de la TVA.

Est-ce au mandataire, au mandant, ou au 2 de s'acquitter de ce règlement ?

Par avance, merci de vos réponses.
Chloee
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Re: Déclaration de TVA pour un mandataire immobilier
Ecrit le: 07/10/2007 13:46
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Je constate que je n'ai pas de réponse à ma question...ce n'est pas grave ! je l'ai trouvé sur un autre forum. Pour information, la réponse était en rapport avec la tva déductible et la tva collectée.
Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
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Collaborateur comptable en cabinet


Re: Déclaration de TVA pour un mandataire immobilier
Ecrit le: 07/10/2007 18:39
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Bonsoir !

Je constate que vous avez pris le temps de posez clairement votre question (1) mais que vous n'avez pas pris le temps d'exposer clairement la réponse que vous avez obtenu sur un autre forum....

Peut-être que la réponse que vous avez obtenue, par ailleurs, intéressent les lecteurs de ce forum...
et il serait bien de nous en faire profiter !

cordialement

(1)Si personne ne vous a répondu, c 'est peut être que personne (parmi les lecteurs) n'avait de réponse...


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