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Déclaration TVA

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Emme69
ProfilEmme69
Employé en comptabilité
  • 01 - Ain
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Employé en comptabilité


Ecrit le: 21/03/2011 16:09
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Bonjour,

j'ai ce mois-ci, un montant de TVA s/ factures non parvenues et un montant de TVA sur factures à établir.
Où dois je faire mentionner ces montants sur ma déclaration de TVA ?

Merci
Jex94
ProfilJex94
Fiscaliste en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
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Fiscaliste en entreprise


Re: Déclaration TVA
Ecrit le: 21/03/2011 22:39
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Bonjour,

Nulle part.

Cordialement,
Jex


--------------------
Setni
ProfilSetni
Cadre du secteur privé
  • 25 - Doubs
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Re: Déclaration TVA
Ecrit le: 22/03/2011 14:04
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Bonjour,

Il faut ce poser deux questions :

1 : Prestation de service ou livraison de bien'

Si la réponse est prestation de service, la réponse "nulle part" s'applique (exigibilité à l'encaissement donc après emission d'une facture sauf pour la TVA au débit ou la facturation lance l'exibilité)
Si c'est livraison de bien alors :

2 : Les biens ont ils été livrés ou receptionnés?

Si non alors "nulle part"...

Si oui alors déclaration des montants de TVA.

Si vous ou le fournisseur a l'option TVA sur les débits (au plus tard à la facturation), celle-ci ne s'applique pas car la reception à lieu avant la facturation.

Cordialement,

Setni
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