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Déclaration de TVA Ventes, prestations de services

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Ecrit le: 18/08/2005 16:06
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Petite question: pour une société prestataire de services, sur la ligne 1 de la déclaration de TVA "Ventes, prestations de services" (opérations imposables HT), c'est bien le montant des ventes HT facturées qu'il faut inscrire (par opposition aux encaissements)? si c'est le cas, ce montant n'aura rien à voir avec la TVA collectée apparaissant en ligne 8 car on la paye sur les encaissements et non sur les ventes facturées. Pouvez-vous me renseigner, svp.
Merci d'avance

Danjoumi
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Re: Déclaration de TVA Ventes, prestations de services
Ecrit le: 18/08/2005 16:19
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Je parle sous le controle des spécialistes mais je dirai que sus la ligne 1:il convient d'indiquer les ventes encaissées (et non les ventes seulement facturées),ensuite le montant en ligne 1 (2 et 3) va être ventilé entre les lignes 8 et 14 (selon les taux de TVA applicables et les territores de vente concernés)

En espérant vous avoir renseigné
Re: Déclaration de TVA Ventes, prestations de services
Ecrit le: 18/08/2005 16:21
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Merci beaucoup pour vos renseignements! en plus, vous avez été très réactif! merci
Danjoumi
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Re: Déclaration de TVA Ventes, prestations de services
Ecrit le: 18/08/2005 16:29
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Content d'avoir pu vous aider, bonnes révisions pour le droit fiscal ! (je suppose que vous êtes en plein !)
Kim
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Re: Déclaration de TVA Ventes, prestations de services
Ecrit le: 18/08/2005 20:14
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Bonjour,

Je confirme que le montant à inscrire est le montant HT des valeurs encaissées.

Cordialement,


--------------------

Merci pour vos réponses et de votre aide
Re: Déclaration de TVA Ventes, prestations de services
Ecrit le: 19/08/2005 10:58
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Merci. Et non, je ne révise pas, je travaille depuis quelques mois et j'ai déja rempli plusieurs déclarations de TVA mais là, j'ai été prise d'un doute tout d'un coup. En effet, en cours, on parle très peu des prestataires de service et dans la fiche explicative pour remplir la déclaration, ils parlent de CA HT pour la ligne 1. Ce qui m'a fait me demander à quoi correspondait le CA exactement : les ventes facturées ou encaissées? Ce devrait être la même chose que l'on soit prestataire ou pas, non? Dans tous les cas, j'ai toujours mis les ventes encaissées car cela me paraissait plus logique et vos confirmations me rassurent. Je vous en remercie. Pourriez-vous me répondre à propos de CA. Ca peut paraitre bête mais voilà... merci beaucoup.
Danjoumi
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Re: Déclaration de TVA Ventes, prestations de services
Ecrit le: 19/08/2005 11:19
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Citation : Sid @ 19.08.2005 à 10:58
Merci. Et non, je ne révise pas, je travaille depuis quelques mois et j'ai déja rempli plusieurs déclarations de TVA mais là, j'ai été prise d'un doute tout d'un coup. En effet, en cours, on parle très peu des prestataires de service et dans la fiche explicative pour remplir la déclaration, ils parlent de CA HT pour la ligne 1. Ce qui m'a fait me demander à quoi correspondait le CA exactement : les ventes facturées ou encaissées? Ce devrait être la même chose que l'on soit prestataire ou pas, non? Dans tous les cas, j'ai toujours mis les ventes encaissées car cela me paraissait plus logique et vos confirmations me rassurent. Je vous en remercie. Pourriez-vous me répondre à propos de CA. Ca peut paraitre bête mais voilà... merci beaucoup.

Si c'est pour de vrai alors, c'est encore plus important

Aucune question n'est bête, au contraire elle est intelligente puisqu'elle permet d'apprendre ! S'agissant d'activités de livraisons de biens, le CA à mettre en ligne 1 est le CA HT des ventes facturées (même si elles ne sont pas forcément encaissées).Ceci tient du fait que la date d'exigibilité pour les biens est la date de livraison (on suppose que la date de facturation est identique avec la date de livraison). Attendons confirmation de quelqu'un d'autre mais je pense être dans le vrai.
Re: Déclaration de TVA Ventes, prestations de services
Ecrit le: 19/08/2005 11:36
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Concernant la déclaration de TVA et les livraisons de biens, là je vous confirme moi-même que vous avez raison. Là j'élargis simplement la question: en général (laissons de côté la TVA), concernant une entreprise de prestations de services, son chiffres d'affaires du mois de juillet, par exemple, correspond-t-il aux ventes facturées en juillet ou aux encaissements de juillet (c'est à dire les ventes de juin)?? C'est vrai que je pars de cette interrogation concernant la déclaration de TVA à un sujet plus large là.
Merci de votre réponse
Danjoumi
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Re: Déclaration de TVA Ventes, prestations de services
Ecrit le: 19/08/2005 11:45
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Citation : Sid @ 19.08.2005 à 11:36
Concernant la déclaration de TVA et les livraisons de biens, là je vous confirme moi-même que vous avez raison. Là j'élargis simplement la question: en général (laissons de côté la TVA), concernant une entreprise de prestations de services, son chiffres d'affaires du mois de juillet, par exemple, correspond-t-il aux ventes facturées en juillet ou aux encaissements de juillet (c'est à dire les ventes de juin)?? C'est vrai que je pars de cette interrogation concernant la déclaration de TVA à un sujet plus large là.
Merci de votre réponse

Merci de votre confirmation.
D'après moi, que ce soit pour une entreprise de livraison de biens ou de prestations de services, le CA du mois x correspond avec le CA réalisé en facturation durant ce mois (la facturation intervient lors de la livraison pour les biens et lors de l'execution pour les prestations de services).
Pour moi, un CA est considéré comme acquis à partir du moment où intervient le compte clients (c'est à dire dans tous les cas lors de la facturation), c'est le principe de la comptabilité d'engagement. En revanche pour certaines petites entreprises qui peuvent tenir une comptabilité de trésorerie, le CA d'une période est celui encaissé durant cette période.
Voila comment je vois les choses
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