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Déclaration de TVA-produit non soumis

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Mili1980
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Ecrit le: 06/08/2008 17:46
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Bonjour à tous;

j'ai un question sur la déclaration de TVA, j'éspère que quelqu'un pourra m'éclairer:

je suis comptable d'une SCI qui encaisse des loyers et provisions sur charges; ces loyers sont soumis à TVA mais pas les provisions sur charges; que dois je inscire sur ma déclaration'tout le CA? si oui dans quel case?car je lis; je relis la notice mais...je ne trouve pas la réponse

merci pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter!
Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Déclaration de TVA-produit non soumis
Ecrit le: 08/08/2008 21:54
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Bonsoir,

Je présume que vous remplissez la déclaration CA3. Si c'est le cas, vous inscrivez en ligne 01 (Ventes, prestations de services) le chiffre d'affaires générant la TVA. Pour les provisions de charges, je dirais que vous devez les inscrire en ligne 05 (Autres opérations non imposables)

Je vous invite à vous reporte à la notice CA3.

Je vous joins également la déclaration CA3.

Cordialement,


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