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Déclaration unique d'embauche

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Mimi4949
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Ecrit le: 10/03/2009 15:21
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Bonjour,

Je dois réaliser une DUE pour un client. En fait le salarié a commencé il y a 15 jours (le client ne m'avait pas prévenu). Puis-je faire une déclaration rétroactive ou vaut-il mieux dire qu'il commence demain ? Quelles sont les sanctions d'une déclaration en retard'

Par ailleurs, la société n'est pas connue de la médecine du travail. Y a t il une déclaration spécifique à remplir ou la DUE suffit elle à informer la médecine du travail'

Merci d'avance.
Lilauno
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Re: Déclaration unique d'embauche
Ecrit le: 11/03/2009 15:01
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Bonjour,

Pour la DUE, je ne sais pas trop.
MAis concernant médecine du travail tout dépend de ton département.
Quand j'étais dans le 49, aucun problème, je faisais la DUE en ligne et tout était transmis à la médecine du travail pour la prise du rdv.

Depuis que je suis dans le 37 c'est différent, la DUE ne fait plus aucun lien avec les autres organismes (notamment la Sécu pour une immat) et je dois appeler la médecine du travail pour déclarer un nouveau salarié et prendre rdv.
Donc renseignes-toi bien.

En espérant t'avoir aidé.
Bon courage


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Aldebaran
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Re: Déclaration unique d'embauche
Ecrit le: 11/03/2009 19:11
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Citation : Mimi4949 @ 10.03.2009 à 15:21
Bonjour,

Je dois réaliser une DUE pour un client. En fait le salarié a commencé il y a 15 jours (le client ne m'avait pas prévenu). Puis-je faire une déclaration rétroactive ou vaut-il mieux dire qu'il commence demain ? Quelles sont les sanctions d'une déclaration en retard'

Par ailleurs, la société n'est pas connue de la médecine du travail. Y a t il une déclaration spécifique à remplir ou la DUE suffit elle à informer la médecine du travail'

Merci d'avance.

Bonsoir,

Vous pouvez indiquer la date d'embauche effective; cela ne pose as de problèmes, tant qu'il s'agit d'une embauche au cours de l'année 2009.
Il y a la DADS en fin d'années pour synchroniser les données des organismes de collecte avec celle des employeurs. En cas de problèmes, les dernières rectifications peuvent être effectuer à ce moment clé.

Cordialement.
Vénaïg Le Bris
ProfilVénaïg Le Bris
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Re: Déclaration unique d'embauche
Ecrit le: 11/03/2009 20:57
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Bonsoir Mimi4949,

J'effectuerais la DUE au plus vite, même si le délai normal de déclaration est dépassé.

Par contre, pour la visite médicale, je contacterais la médecine du travail directement. En effet, le temps que la DUE soit traitée et transmise à tous les organismes concernés, la période d'essai du salarié en question sera largement dépassée. Or, la visite médicale doit avoir lieu durant la période d'essai, comme stipulé dans l'article R4624-10 du Code du travail, je cite :

Citation : Article R4624-10 du Code du Travail
Le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail.
Les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée en application des dispositions de l'article R. 4624-19 ainsi que ceux qui exercent l'une des fonctions mentionnées à l'article L. 421-1 du code de l'aviation civile bénéficient de cet examen avant leur embauche.


Cordialement,

Dramiug


--------------------
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Sidi
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Re: Déclaration unique d'embauche
Ecrit le: 09/08/2012 22:29
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Bonjour

J'ai une amie qui travaille dans une entreprise depuis un peu plus de deux ans. Après avoir demandé à l'URSSAF si son employeur avait accomplie les formalités légales lors de son embauche, on lui a répondu que son employeur n'avait pas fait de DUE.

L'employeur a de suite demandé des explications à son expert comptable qui lui a dit qu'à partir du moment où le salarié figure sur la DADS, le salarié en question est déclaré et à donc une couverture sociale.

Je m'interroge sur la position du cabinet comptable car pour moi à partir du moment où la DUE n'est pas faite, le salarié en question n'est pas déclaré. Il n'a aucune couverture sociale. J'ai d'ailleurs conseillé à mon amie d'attaquer son employeur au prudhomme afin de réclamer 6 mois de salaires conformément à la loi.

Que pensez-vous de la position de l'expert comptable?

Je vous remercie d'avance

Cordialement
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