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Revue Fiduciaire

Déclaration Urssaf et assedic : peut-on minorer les cotisations ?

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Ecrit le: 24/01/2004 18:14
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Bonjour !

Que pensez vous de la minoration de la base des cotisations urssaf et assédic ?
quelles en sont les risques en cas de controle mis à part le redressement ! ?

je précise que la minoration et voulu par le chef d'entreprise et est faite par le comptable en charge de son dossier.

merci
ktia
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Re: Déclaration Urssaf et assedic : peut-on minorer les cotisations ?
Ecrit le: 24/01/2004 20:49
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Bonjour

Quelle est la raison de cette minoration?
Re: Déclaration Urssaf et assedic : peut-on minorer les cotisations ?
Ecrit le: 25/01/2004 11:14
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Il ni a pas de raison ! le chef d'entreprise a la trésorerie pour payer ce qu'il doit mais trouve que "sa fait trop" !
la minoration va du simple au triple voir même plus certain trimestre ........
ktia
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Re: Déclaration Urssaf et assedic : peut-on minorer les cotisations ?
Ecrit le: 25/01/2004 20:56
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Personnellement, je me méfierais comme de la peste de ce genre de client...
Ne crois-tu pas que tu engages ta propre responsabilité en agissant selon ses désirs? Je ne tenterais pas le coup, à ta place...
Si ce client de fait redresser, tu seras tenu pour responsable puisque c'est toi qui a établi la déclaration....
A La limite, fais un déclaration correcte, en faisant un copie biensûr, et s'il veut modifier les montants, qu'il le fasse lui même !
Qu'en penses tu ?
Re: Déclaration Urssaf et assedic : peut-on minorer les cotisations ?
Ecrit le: 25/01/2004 22:07
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Je pense exactement la même chose que toi mais, je ne suis "qu'un assistant" et je fais ce que mon patron (l'expert comptable) me demande ! (je peux pas faire autrement). Ayant refusé d'appliquer la minoration, le client s'est adressé directement à l'expert !
personnellement sa m'horiffie et scandalise, surtout quant je vois les montants en jeux ! (25 000 € sur l'année ce n'est pas rien) au niveau pénal sa craint un max aussi !
Re: Déclaration Urssaf et assedic : peut-on minorer les cotisations ?
Ecrit le: 25/01/2004 22:09
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Désolé j'ai oublié d'inscrire mon pseudo sur le precedant message.

merci
Re: Déclaration Urssaf et assedic : peut-on minorer les cotisations ?
Ecrit le: 26/01/2004 21:23
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Cette minoration est basée sur quoi?
existe-t-il des textes de l'urssaf ou du garp règlementant cette minoration?
merci
fmur
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Re: Déclaration Urssaf et assedic : peut-on minorer les cotisations ?
Ecrit le: 26/01/2004 22:00
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La minoration est basée sur rien du tout ! juste ce que veux bien payer le chef d'entreprise.
ktia
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Re: Déclaration Urssaf et assedic : peut-on minorer les cotisations ?
Ecrit le: 26/01/2004 22:28
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Bon, et bien désormais, je ne paierais plus ni mes impôts, ni ma taxe foncière ni ma taxe d'habitation, parce que je trouve que ça fait trop...
Il n'y a pas de raison...

Cela m'étonne que ton patron ne dise rien... Est-il tellement en manque de clients qu'il est prêt à faire n'importe quoi pour garder ceux qu'il a ?

Puisqu'on te dit de le faire, et bien fais le, mais surtout ne signe pas le bordereau de ta main, même en PO (sait-on jamais...)

Ktia
Re: Déclaration Urssaf et assedic : peut-on minorer les cotisations ?
Ecrit le: 27/01/2004 00:20
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Bonjour,

Que dire d'un tel client??...
Deux solutions:
- soit l'expert comptable approuve à demi-mot la démarche du client ce qui est très etonnant de la part d'un expert comptable, je te conseille de te garantir en signifiant par écrit à ton expert comptable ta désapprobation dans cette démarche, car un tel acte engage aussi ta responsabilité pénale.

- soit l'expert comptable n'approuve pas. Dans ce cas ce sera au client lui-même de falsifier ses déclarations. Toutefois celan ne sera que du court terme: comment régularisera t'il ses comptes lors du bilan? comment les déclarations annuelles vont-elles être renseignées? (en minorant les salaires, mais dans ce cas la DGI s'en rendra compte en comparant les salaires déclarés par l'employeur et ceux déclarés par les salariés, à moins qu'il y est une entente entre eux...)

Bref je ne souhaiterais pas avoir ce dossier...

Bon courage tout de même

timimp
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