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Déclaration Urssaf nouveau salarié

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Elie
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Ecrit le: 03/09/2006 23:09
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Bonsoir,

J'aurai besoin d'une confirmation,

un salarié à temps partiel en cdd depuis 2 ans passe en Cdi, la déclation d'embauche auprès de l'urssaf a été faite il y a deux ans, étant donné que sa situation viens de changer, une nouvelle déclaration aurès de l'urssaf dois elle etre faite?

merci de votre aide

elie
Tuesday
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Re: Déclaration Urssaf nouveau salarié
Ecrit le: 04/09/2006 01:10
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Bonjour Elie,

Je suppose que votre salarié est en fin de CDD et que vous souhaitez l'embaucher à titre définitif dans le cadre d'un CDI.

Dans ce cas, il faut faire une nouvelle déclaration auprès de l'Urssaf.

L' Administration française aux "quatre mille papiers" , l'oblige.

Dan.
Ecir
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Re: Déclaration Urssaf nouveau salarié
Ecrit le: 04/09/2006 13:32
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Bonjour,

Pour ma part à partir du moment où la relation contractuelle se prolongeai dans le cadre d'un CDI (sans interruption entre les 2 contrats), je ne procédai pas à une nouvelle DUE.

Auriez une source documentaire précisant cette obligation, svp merci?
Claire
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Déclaration Urssaf nouveau salarié
Ecrit le: 04/09/2006 14:59
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Bonjour,

Je serai du même avis qu'Ecir, je ne ferai pas de DUE supplémentaire pour l'embauche en CDI.

Après recherche :
Source : Memento social FL 2006 N°4149
"Toute nouvelle embauche d'un même salarié doit faire l'objet d'une déclaration préalable, sauf si l'intéressé est engagé par des contrats successifs effectués sans interruption - Circ Acoss 93-79 du 06.10.1993"

J'en déduis que si le CDI s'enchaine au CDD, il n'y a pas lieu d'établir une nouvelle DUE.


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