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Déclaration URSSAF - règlement du client le mois suivant les factures ?

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Passmoan
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Ecrit le: 05/03/2019 09:48
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Message édité par Passmoan le 05/03/2019 09:57

Bonjour à tous, je vous remercie d'avance si vous vous penchez sur ce message.


Je suis en micro entreprise, régime simplifié, en bnc, versement libératoire, et je fais face à un doute qui vient principalement de mon logiciel de gestion.

En effet dans celui-ci, j'ai un suivi et un calcul automatique de la déclaration des charges.

Voila le problème : selon lui, si j'ai fait 3 prestations dans le mois, dont 2 ont été réglées en une fois le même mois (février) et une le mois suivant (à cause des délais bancaires, paiement validé le 28 février mais reçu le 1er mars...), le module de calcul automatique des charges m'indique que la 3eme prestation devrait être à inclure dans la déclaration URSSAF d'avril pour la période de mars.

J'ai beau chercher sur google et votre forum, je ne trouve pas de réponses à ce problème précis, ou alors je n'utilise pas les bons termes, dans ce cas veuillez m'excuser.

Je voudrais savoir si je suis en tort vis à vis de l'URSSAF car pour la période de février j'ai bien déclaré les 3 prestations et payé mes charges dessus, et cela me mettrait en tort vis à vis de pôle emploi (je reçois l'aide à la création d'entreprise et bien entendu cela est lié à la déclaration de CA), et je souhaite régulariser cette situation au plus vite.

Pour info : à ceux qui me diront d'appeler l'urssaf pour me renseigner : je préfère m'informer un minimum avant d'affronter qq'un au téléphone qui baigne la dedans depuis des années mais qui ne sera pas pédagogique pour autant :)

Si vous pouviez m'éclairer, je vous en serais reconnaissant

Merci

Jean0808
ProfilJean0808
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Re: Déclaration URSSAF - règlement du client le mois suivant les factures ?
Ecrit le: 05/03/2019 14:15
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Bonjour,

La comptabilité est en recettes-dépenses donc vous devez déclarer le CA encaissé dans le mois. En principe, il s'agit de la date à laquelle vous avez la libre disposition de la somme, soit la date du relevé bancaire (pour les virements notamment) sauf pour les chèques où il s'agit de la date à laquelle vous avez le chèque.
Je crois néanmoins qu'il y a une tolérance pour ne retenir que les dates du relevé bancaire dès lors qu'ils sont déclarer la bonne année (attention donc aux chèques de décembre...).

Cordialement.


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Jean0808
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