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Déclarations de CVAE ou cotisation sur la valeur ajoutée


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Les entreprises qui dépassent le seuil de 500 000€ de chiffre d'affaires doivent payer un minimum de CVAE, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. A partir de 152 500€ de chiffre d'affaires, les entreprises se contentent de déclarer leur valeur ajoutée.

Cette valeur ajoutée que l'on pourrait qualifier de " fiscale " n'est pas tout à fait la même que celle qui est calculée par les analystes financiers.

Sa déclaration peut prendre deux formes. Dans les entreprises mono-établissements, la valeur ajoutée apparaît sur la liasse fiscale avec une case à cocher. Dans les entreprises qui ont plusieurs établissements, le dépôt d'une déclaration complémentaire est obligatoire. Cette déclaration complémentaire permet de déclarer les effectifs salariés de chaque établissement.

Une fois que la valeur ajoutée et les effectifs ont été déclarés, il faut encore payer la cotisation. Le paiement se fait en principe une fois par an, pour le deuxième jour ouvré qui suit le 1er mai.

Des acomptes peuvent être dus pour les 15 juin et 15 septembre.

Pour plus d'informations, lire l'article : « Déclaration de la CVAE : formulaires et liasse fiscale ».





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