Logo Compta Online
CNOEC

Déclarations de CVAE ou cotisation sur la valeur ajoutée


under



Les entreprises qui dépassent le seuil de 500 000€ de chiffre d'affaires doivent payer un minimum de CVAE, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. A partir de 152 500€ de chiffre d'affaires, les entreprises se contentent de déclarer leur valeur ajoutée.

Cette valeur ajoutée que l'on pourrait qualifier de " fiscale " n'est pas tout à fait la même que celle qui est calculée par les analystes financiers.

Sa déclaration peut prendre deux formes. Dans les entreprises mono-établissements, la valeur ajoutée apparaît sur la liasse fiscale avec une case à cocher. Dans les entreprises qui ont plusieurs établissements, le dépôt d'une déclaration complémentaire est obligatoire. Cette déclaration complémentaire permet de déclarer les effectifs salariés de chaque établissement.

Une fois que la valeur ajoutée et les effectifs ont été déclarés, il faut encore payer la cotisation. Le paiement se fait en principe une fois par an, pour le deuxième jour ouvré qui suit le 1er mai.

Des acomptes peuvent être dus pour les 15 juin et 15 septembre.

Pour plus d'informations, lire l'article : « Déclaration de la CVAE : formulaires et liasse fiscale ».





Abonnez-vous à notre chaine...

Compta Online sur Youtube






connectés
Publicité
ECMA
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer