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Déclarations de résultats 2016 : un délai supplémentaire de 15 jours !

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Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
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Article écrit par Schmidt Sandra sur Twitter Schmidt Sandra sur LinkedIn (1281 articles)
Publié le
Modifié le 09/05/2018

Déclarations de résultats 2016

Le Bulletin officiel des impôts a été modifié le 17 février 2017. Le délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux entreprises qui utilisent les téléprocédures est officiel.

A lire ici : Déclarations de résultats 2017 : un délai supplémentaire de 15 jours !

Les déclarations de résultats des entreprises ou liasses fiscales devaient en principe être déposées pour le 3 mai 2016 au plus tard.

Les experts-comptables ont obtenu une tolérance de 15 jours supplémentaires, soit jusqu'au 18 mai 2016.

Les déclarations d'impôt sur le revenu de tous les départements peuvent être envoyées jusqu'au 7 juin via la procédure EDI.

L'information provient d'un courrier de Michel Sapin, adressé au Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables. Il a été relayé sur les réseaux sociaux...

L'administration fiscale confirme l'indulgence, accordée à toutes les entreprises sur son site internet.

 

 

... d'abord par Philippe Arraou, Président du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables puis par le compte du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables.

Voici un extrait du courrier du ministre :

« Pour la prochaine échéance, le bulletin officiel des finances publiques fixe la date limite de dépôt de la déclaration de résultats au 3 mai, conformément à l'annonce faite en octobre 2014. Cette date doit être respectée mais, pour tenir compte des difficultés que vous signalez, pour la première année d'application intégrale du nouveau calendrier, des instructions seront adressées aux services des impôts des entreprises pour qu'ils fassent preuve d'indulgence à l'égard des dépôts retardataires de moins de 15 jours, notamment ceux provenant d'experts-comptables. »

« Sur votre seconde demande, concernant les échéances déclaratives de l'impôt sur le revenu déclarées en EDI par des experts-comptables, je vous fais part de mon accord pour que cette année, la date limite de dépôt des déclarations d'ensemble des revenus des particuliers, dès lors que celles-ci sont transmises en mode EDI, soit fixée à la dernière date limite de déclaration des revenus en ligne, soit au 7 juin 2016. »

 

L'indulgence concerne les liasses fiscales (déclarations de résultats) et formulaires 1330-CVAE (déclaration des effectifs) transmis jusqu'au 17 mai 2016.

 

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.


Le 20/04/2016 23:24, HapyFree a écrit :
  

Ouf!


Le 27/04/2016 19:27, Chouchoutepointu a écrit :
  

Bonjour,

Dans les cabinets d'expertises comptables, les salariés sont obligés de faire des heures supplémentaire au-delà des 35 heures hebdomadaire non rémunérer et non récupérable pour pallier au manque de main d'œuvre. Certains d'entre nous travaille chaque soir jusqu'à 22 heure pour pallier au manque de main d'œuvre. Souvent on dépasse les 45 heures hebdomadaires. L'employeur nous dis même : " si vous quittez votre travail à l'heure c'est parce que vous n'avez pas suffisamment de dossier ". Dans certains cabinets, ont nous oblige même de travaillé le samedi matin. Dans l'expertise comptable, il faut travailler beaucoup plus que la durée légale pour être bien vue et respecter par sa hiérarchie. Les Experts comptables Recrutent très peu d'apprentis, car ils estiment que ces personnes en contrat d'alternance handicapent la production avec une semaine d'école et une semaine en entreprise. J'estime que l'Etat Français n'aurait pas dû céder aux chantages, ainsi qu'aux caprices des experts comptables. Avec ce délais supplémentaire, l'Etat perd de l'argent (majoration fiscale) et ne fait qu'augmenter le chômage (les experts comptables exploitent au maximum le personnel en place pour ne pas embaucher de nouveaux salariés afin de maintenir la production). Encore une mesure qui vise à soutenir les patrons après la loi travail.



Déclarations de résultats 2016 : un délai supplémentaire de 15 jours !

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