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Déclarations d'impôt 2019 : les dates limites

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Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
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Article écrit par Schmidt Sandra sur Twitter Schmidt Sandra sur LinkedIn (1269 articles)
Publié le
Modifié le 09/04/2019

Dates limites de dépôt de la déclaration d'impôt sur le revenu

L'impôt sur le revenu doit être réglé pour le 15 septembre 2019 par les ménages concernés, le 16 septembre si l'on tient compte du fait que le 15 est un dimanche. Les avis d'imposition seront mis à disposition dans l'espace abonné des contribuables.

En 2019, la date limite de dépôt de la déclaration d'impôt sur le revenu au format papier est fixée au 16 mai 2019.

Lorsque la déclaration d'impôt sur le revenu ou IRPP est déposée par un expert-comptable, elle peut se faire sans majoration ni pénalité, jusqu'au 25 juin 2019.

Le calendrier des déclarations d'impôt sur le revenu 2019 n'est pas encore disponible. Les déclarations d'impôt sur le revenu papier devraient être envoyées dans la semaine du jeudi 16 mai 2019.

Les avis d'imposition sont généralement mis à disposition ou envoyés entre fin juillet et début septembre.

 

Date limite de déclaration de l'impôt sur le revenu 2019

En 2019, les déclarations en ligne, par l'intermédiaire de l'espace abonné des particuliers sont obligatoires pour tous les déclarants, quel que soit le revenu fiscal de référence.

Les contribuables qui ne peuvent pas utiliser la déclaration en ligne, notamment parce que leur résidence principale n'est pas équipée d'une connexion à internet sont encore autorisés à déposer une déclaration papier. Ainsi, seules les personnes qui rencontrent des difficultés à déclarer en ligne ont la possibilité de déposer une déclaration papier.

Le paiement en ligne est obligatoire pour tout montant supérieur à 300¤.

Voici le calendrier fiscal pour l'année 2019.

En 2020, certains contribuables pourraient être dispensés du dépôt d'une déclaration d'impôt sur le revenu. La dispense concernerait les contribuables dont la situation fiscale ne change pas. Elle resterait obligatoire pour les personnes non imposables qui peuvent bénéficier d'aides spécifiques.

Tableau 1 : dates limites des déclarations d'impôts 2019

Type de déclaration ou événement

Date limite

Ouverture du service de déclaration en ligne

Mercredi 10 avril 2019

Déclaration d'impôt sur le revenu papier

Jeudi 16 mai 2019

Déclaration par internet : départements 01 à 19 (zone 1) et résidents étrangers

Mardi 21 mai 2019 minuit

Déclaration par internet : départements 20 à 49

Mardi 28 mai 2019 minuit

Déclaration par internet : départements 50 à 974/976 et non-résidents

Mardi 4 juin 2019 minuit

Déclaration en mode EFI par un expert-comptable

25 juin 2019

Lorsque la déclaration d'impôt sur le revenu est faite par un cabinet d'expertise comptable dans le cadre de son mandat, la date limite de dépôt de la déclaration d'impôt sur le revenu est le 25 juin 2019, et ce, quelle que soit le département de résidence du client.

Dès la validation de la déclaration, le contribuable pourra accéder aux informations relatives au prélèvement à la source. Ces informations ne seront disponibles qu'à la mi-juillet pour les déclarations papier et les déclarations en mode EDI.

 

Mise à disposition des avis d'imposition

Les avis d'imposition sont mis à disposition ou envoyés à compter de fin juillet. Les foyers non imposables et qui bénéficient d'une restitution reçoivent leur avis d'imposition en premier.

Les contribuables qui n'auraient pas obtenu leur avis d'imposition au plus tard le 2 septembre 2019 ont tout intérêt à prendre contact avec leur centre des impôts.

 Contribuable

Avis mis à disposition dans l'espace abonné

Avis envoyé par voie postale

Non imposable ou restitutionEntre le 24 juillet et le 7 août 2019

Entre le 7 août 2019 et le 2 septembre 2019

Imposable

Entre le 29 juillet et le 7 août 2019Entre le 5 août et le 20 août 2019
Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online

Déclarations d'impôt 2019 : les dates limites

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