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Déclarations de TVA tardives et mission de l'expert-comptable

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clb
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Ecrit le: 25/10/2003 22:10
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Salut!
que feriez vous fasse à ce sujet?
Une SA établie elle même ses déclarations de TVA d'après les encaissements/décaissemnts.
Au départ les déclarations sont faites régulièrement, pour des montants ne reflètant pas forcément la réalité mais fonction des possibilités de paiements ; plus le temps passe plus le client est négligeant et fini par ne plus émettre de déclaration pendant 4 mois de suite.
Le comptable, exterieur à l'entreprise, reprend les rennes. Le problème ? les réguls de TVA font ressortir des sommes faramineuse que la société ne pourra pas honorer. Que peut proposer l'EC à son client fasse à cette situation désastreuse?
Henri
ProfilHenri
Expert-Comptable libéral en cabinet
 
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Déclarations de TVA tardives et mission de l'expert-comptable
Ecrit le: 27/10/2003 11:00
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Il s'agit de fausses déclarations établies volontairement+dépôt tardif !!!. Il y a alors qualification de mauvaise foi par l'administration. La sanction applicable dans ce cas précis, en plus de l'intérêt de retard, est une majoration de 80% de la TVA due.
Le plus simple dans ce cas est de rencontrer un contrôleur des impôts pour essayer de régulariser en douceur cette manoeuvre frauduleuse avant la clôture de l'exercice, et d'établir une déclaration corrective spontanément.
Pour le réglement, il est normalement possible pour les entreprises connaissant d'importantes difficultés de trésorerie de négocier des délais supplémentaires de paiement.
Ensuite (voir en même temps), l'EC doit s'inquiter de l'état de l'entreprise et aider le dirigeant à prendre les décisions nécessaires quand à la continuité de l'activité, le financement des immobilisations, stocks, TVA...
Une belle mission en vue, en plein coeur et rôle de notre activité d'expert comptable.
Nicor
ProfilNicor
Expert-Comptable associé en cabinet
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Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Déclarations de TVA tardives et mission de l'expert-comptable
Ecrit le: 31/10/2003 13:10
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Bonjour,

Pour compléter la réponse précédente, j'ajouterai que si le chef d'entreprise refuse de régulariser de manière spontanée et d'engager des discussions avec l'administration, il est préférable, selon moi, pour l'expert comptable, de démissionner du mandat, afin d'éviter toute mise en cause de responsabilité.

Bonne journée,
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