Bonjour à tous.
Je viens demander votre aide.
Je suis en auto-entreprise sous le statut Enregistrement sonore et édition musicale (code naf 59.20z), et je perçoit des redevances (royalties) des plateformes de musiques musicales (Apple Music, deezer, etc...).
Le soucis c'est que à vrai dire je suis un peu perdu. En effet, je suis dans l'obligation de faire des factures en étant auto-entrepreneur, mais déjà dans ce cas précis je ne voie pas trop comment je peux facturer quelque chose qui m'est reversé comme des commissions on pourrait dire.
Pour vous expliquer un peu le fonctionnement de ces royalties, voici comment ça fonctionne :
Je passe par un distributeur en ligne pour distribuer mes musiques (Distrokid), qui se charge de mettre en ligne mes musiques et de collecter les redevances. Ensuite, ma musique est mise en ligne sur la plateforme de streaming et les utilisateurs abonnés à la plateforme peuvent l'écouter. C'est la plateforme de streaming qui envoie les royalties à la plateforme Distrokid.
Un stream (une écoute) selon la plateforme de streaming peut rapporter environ 0,0054 centime. Il faut savoir qu'un utilisateur de plateforme de streaming paye un abonnement de 10€, où 2 € partent à l'état (TVA), une partie part à la plateforme de streaming et le reste la plateforme de streaming s'en sert pour rémunéré les artistes. Ce que je reçoit est donc nette.
L'autre problème étant que j'ai dépasse le seuil de tolérance de la TVA, et que je suis donc censé la payé. Le soucis c'est que si je ne me trompe pas, je ne suis pas censé la payer, vu que ce que la plateforme de distribution digitale me reverse est nette. Mais comment ne pas la payer ?
Je vous remercie d'avance, je commence à fatiguer, des jours que je cherche des infos je trouve rien de concret. Si ça continue je vais devoir aller consulter un avocat spécialisé là dedans parce que c'est l'enfer.
Bonjour,
Est-ce que tu as trouvé une réponse à ta question ? Ça fait des jours que je cherche une réponse, je suis dans le même cas que toi et j'ai exactement le même statut d'auto-entreprise, je déclare en plus Bandcamp et Patreon dessus, mais d'après ce que j'ai vu ils paient automatiquement la TVA de leur coté, Donc normalement je ne dois pas la payer vu que c'est le consommateur qui le fait chez eux. Par contre, je suis sur le point de dépasser le seuil de tolérance de la TVA en AE. Je trouve aucune réponse précise sur internet avec Distrokid.
Bonjour,
j'ai eu pas mal de renseignements depuis mais la question reste toujours en suspend entre guillemet.
Déjà j'ai appris que les revenus issus du streaming étaient considéré comme de la vente, donc en AE il faut déclarer ça dans la catégorie Ventes à 12,8%.
Concernant la TVA, logiquement elle est déjà payé par le consommateur lorsqu'il souscrit à un abonnement Spotify, Apple music ou autre (En effet, j'ai apple music et je paye 2€ de TVA sur les 10€ d'abonnements), et ce qu'il faut savoir c'est que lorsqu'un stream est effectué sur une musique, Spotify réduit tout les frais (répartition entre les autres artistes, commission pour spotify, mais également la Tva!)
Donc en toute logique, non la TVA ne devrait pas à être payé par nous.
 |
