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Déclarer la TGAP en 2021


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Les modalités de déclaration de la TGAP ou taxe générale sur les activités polluantes ont été modifiées en 2020 et 2021. Les 3 acomptes ont été remplacés par un acompte unique et le solde est payé en même temps que la déclaration de TVA.

En 2021, le solde de la TGAP sur les émissions polluantes, les lessives et les matériaux d'extraction sera payé entre le 15 avril et le 24 mai. La date limite de déclaration dépend de celle du dépôt de la déclaration de TVA.

Avec une déclaration de TVA mensuelle, le solde de TGAP est par exemple déclaré entre le 15 et le 24 mai 2021. La déclaration est déposée auprès de la DGFiP, la direction générale des finances publiques.

Seule la déclaration annuelle de TGAP qui concerne les déchets est encore déposée pour le 31 mai sur le site internet de la douane.

Dès le mois d'octobre, les acomptes seront déposés auprès de la DGFiP pour toutes les composantes de la TGAP, y compris pour les déchets.

Pour plus d'informations, lire l'article : « La TGAP 2021 : Taxe Générale sur les Activités Polluantes ».





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