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Décompte congés payés temps partiel

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Krotortue
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Re: Décompte congés payés temps partiel
Ecrit le: 31/03/2008 18:54
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Bonjour,

toujours sur cette question des droits en congés payés (CP) pour les personnes en temps partiel, j'aurais voulu savoir s'il y avait eu des changements récents sur ce point.

Cela faisait 6 ans que j'étais en temps partiel et 25 jours de CP par an, avec un décompte de 5 jours pour une semaine prise par exemple. Mais depuis quelques temps (début de l'année 2008 il me semble), mon entreprise a changé de mode de calcul des CP pour les temps partiels en les faisant passer à 20 pour les 4/5e.
J'en ai discuté rapidement avec un RH en leur demandant si c'était légal, et on m'a répondu (sans être ferme) qu'a priori, oui.
Est-ce normal ? Est-ce que l'article de loi L. 223-2 a été "annulé" ou autre chose ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements sur ce point.
Awadfehd
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Re: Décompte congés payés temps partiel
Ecrit le: 31/03/2008 20:11
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Citation : Krotortue @ 31.03.2008 à 17:54
Bonjour,

toujours sur cette question des droits en congés payés (CP) pour les personnes en temps partiel, j'aurais voulu savoir s'il y avait eu des changements récents sur ce point.

Cela faisait 6 ans que j'étais en temps partiel et 25 jours de CP par an, avec un décompte de 5 jours pour une semaine prise par exemple. Mais depuis quelques temps (début de l'année 2008 il me semble), mon entreprise a changé de mode de calcul des CP pour les temps partiels en les faisant passer à 20 pour les 4/5e.
J'en ai discuté rapidement avec un RH en leur demandant si c'était légal, et on m'a répondu (sans être ferme) qu'a priori, oui.
Est-ce normal ? Est-ce que l'article de loi L. 223-2 a été "annulé" ou autre chose ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements sur ce point.

Bonjour,

En réponse pour les congés payés, pour les salariés à temps partiels.

Les salariés à temps partiel ont le même droit que que les salariés à plein temps pour les congés payés.

Les réglés pour les congés payés sont bien de 2.5 jrs de congés acquis par mois travaillés, c'est à dire 10 % de la masse brute (ou dernier salaire de référence)

Ce qui veut dire, vous prenez votre salaire mensuel, (petit par rapport au plein temps), et vous avez droit à 2.5 jours de congés soit 10 % du salaire.

En pratique, si vous travaillé uniquement deux jours par semaine, lundi mardi.
vous prenez une semaine de congés payés, soit 5 jours. vous n'allez pas travaillé du lundi au vendredi.
les deux jours d'absences correspondent à vos deux jours de congés, et vous serez payés normalement.

Si vous suivez mon raisonnement, vous avez droit, comme les autres salariés à 5 de semaines de congés payés, et vous ne viendrez pas travaillé les lundi et mardi, c'est vous jours de congés.

Ma réponse vous parait-elle claire ? non, pas de modification dernièrement à ma connaissance.

Sauf que les employeurs estiment que les salariés à temps partiels n'ont pas le droit au congés payés normalement.

A bientôt, et pour les temps partiel, la question revient souvent.


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Zdisa
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Re: Décompte congés payés temps partiel
Ecrit le: 20/04/2009 10:57
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Bonjour,

je suis à temps partiel (80%), je travaille donc du lundi au jeudi. Je ne travaille pas le vendredi.

j'ai donc 2.5 jours de congés par semaine, si je prends une semaine entière, on me compte 5 jours de congés etc etc.

Par contre, mon entreprise fait le pont pour l'ascension : le jeudi est férié, l'entreprise est fermée le vendredi.

Vont-ils me compter un jour de congés ?? (apparemment oui, ce que je ne trouve pas forcément cela normal)

Pouvez-vous me renseigner ?

Merci d'avance.
Nad64
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Re: Décompte congés payés temps partiel
Ecrit le: 20/04/2009 14:50
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Message édité par Nad64 le 20/04/2009 14:52
Bonjour,

En général, quand une entreprise fait le pont, ce n'est pas gratuit pour les salariés.
Elle impose un RTT ce jour là ou un CP.
Par contre, dans votre cas, puisque vous ne travaillez normalement pas le vendredi, il ne devrait y avoir aucun CP décompté pour vous.

Cordialement,


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Nouf
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Re: Décompte congés payés temps partiel
Ecrit le: 14/09/2009 18:04
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Bonjour,

Pour un salarié qui travaille en Temps Partiel du Lundi au Jeudi, il acquiert 2,5 jours de congés par mois.

Si il prend un jeudi, doit-on lui décompter 1 jours pour le jeudi, ou 3 jours (jeudi au samedi) car il reprend le travail le lundi?

Merci d'avance.


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Nad64
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Re: Décompte congés payés temps partiel
Ecrit le: 14/09/2009 21:39
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Bonjour,

Oui, normalement, on décompte 3 jours.
Mais, personnellement, quand cela reste exceptionnel, je n'en compte qu'un.

Cordialement,


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Nouf
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Re: Décompte congés payés temps partiel
Ecrit le: 16/09/2009 09:23
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Citation : Nad64 @ 14.09.2009 à 21:39
Bonjour,

Oui, normalement, on décompte 3 jours.
Mais, personnellement, quand cela reste exceptionnel, je n'en compte qu'un.

Cordialement,

Bonjour,

Merci nad64 pour la réponse.


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Galinette
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Re: Décompte congés payés temps partiel
Ecrit le: 21/02/2010 16:29
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Bonjour,

je travaille en CDD à temps partiel (jeudi et vendredi) dans une entreprise qui calcule les congés en jours ouvrés.

mon contrat se termine le 28 février 2010.

en accord avec l'employeur, je ne travaille pas la dernière semaine. je serai donc en congés.

je pensais qu'ils décompteraient 2 jours de CP, mais la DRH m'annonce qu'elle va décompter toute la semaine (du lundi 22 au vendredi 26), soit 5 jours.

je lui ai dit que si mon contrat ne se terminait pas le 28, j'aurai été d'accord avec 5 jours (du jeudi 25 au mercredi 3), mais dans le cas présent, je ne comprend pas son raisonnement.

pouvez-vous m'éclairer ?

(j'envisageais de faire une formation de gestionnaire de paie, mais là je m'inquiète ! )

merci pour votre aide,

Gaëlle
Xynezia
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Re: Décompte congés payés temps partiel
Ecrit le: 21/02/2010 17:33
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Bonjour,

Vous avez raison dans votre raisonnement, le congé commence au premier jour de travail normal, donc pour vous le 25 février (cass. soc. 19 mars 1992, n° 88-41421, BC V n° 212).

Cordialement


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Lollipop
ProfilLollipop
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Re: Décompte congés payés temps partiel
Ecrit le: 16/09/2010 19:33
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Message édité par Nad64 le 16/09/2010 21:10
Citation : Albi95 @ 25.05.2007 à 12:22
Lisez cet article pour confirmation : http://revuefiduciaire.grouperf.com/articl...47_5742776.html

Je cite :

2-2  S'agissant des salariés à temps partiel, ils ont les mêmes droits à congé que les salariés à temps plein, l'horaire pratiqué pendant les mois de travail effectif étant sans incidence sur le droit et la durée du congé

Je pense que ce document devrait servir à pas mal de gestionnaire de payes...:-)

Bonsoir,
Je viens de consulter la page sur les CP des temps partiels.
Avant j'étais à temps plein donc pas soucis pour ce genre de calcul.
Donc si j'ai bien tout compris, un temps partiel a droit à 2.5 jours de CP/ mois avec un décompte de jours identiques à celui d'1 temps plein sur la fiche de salaire.

Ayant commencé en CDD (20h/semaine) depuis le 15 sept. du mardi au samedi avec 1 jeudi s/2 en après midi (semaine impair) et 1 mardi sur 2 toute la journée (semaine pair). Le mercredi étant toute la journée.
Je devrais avoir droit à fin décembre à + de 7.5 jours de CP. Or on m'annonce 5.5 jours. Oups.

D'autre part, si je souhaite poser mes vac. pendant la sem.51 mon dernier jour sera le sam.18 Déc. avec ma reprise de Jeudi 30. Ce qui donne 8 jours de CP ? Noel étant compté comme 1 jour férié on repousse bien d'1 journée ?
Ma RH me dit que c'est OK mes 5.5 jours sont bien pris.

Je ne comprends plus rien.
Aidez-moi s'il vous plait.
Cordialement,

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Cordialement,

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