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Decompte définitif du notaire

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Mike62360
ProfilMike62360
Comptable en entreprise
  • 62 - Pas-de-Calais
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Ecrit le: 24/02/2023 15:49
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Bonjour à tous,

je souhaiterai un éclaircissement sur la comptabilisation d'un décompte définitif du notaire suite à l'achat d'un batiment. Voici le détail :

2131 batiment debit 70000

6226 frais d'achat débit 6400 (sauf à parfaire ou a diminuer)

614 quote part taxe foncieres débit 2500

613 Redevance SEPD débit 500

271 caution versé credit 3500

275 dépot de garantie credit 2500

791 prorata loyer janvier débit 900 (acte signé mi-janvier)

467 solde à devoir 72500 €

Qu'en pensez vous de la comptabilisation ?

Merci à tous de votre aide

Jmb5
ProfilJmb5
Expert-comptable à la retraite
  • 38 - Isère
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Re: Decompte définitif du notaire
Ecrit le: 26/02/2023 00:29
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Message édité par Jmb5 le 26/02/2023 00:38

Bonjour,

Même si vous ne précisez pas le régime fiscal de votre société (IS / IR), ni si elle est assujettie à la TVA ou non, votre question est pratiquement identique à celle posée par JB78180 intitulée " Ecriture prêt versé chez le notaire ". Je vous laisse le soin de prendre connaissance de la réponse que je viens d'apporter à cette demande.

Si votre société est assujettie à TVA, la taxe sur les honoraires du notaire est à constater au compte 4456.

Le prix global d'achat de l'acquisition doit normalement être ventilé entre le terrain et la construction.

A mon avis dans votre cas, la mention " à parfaire " permet de supposer que le décompte des frais d'achat de 6 400 € n'est pas encore définitif.

Le solde à payer de 72 500 € me semble par ailleurs " anormalement élevé " et laisse penser que l'écriture de déblocage du montant de l'emprunt éventuel par la banque pourrait encore rester à comptabiliser.

Les autres éléments n'appellent pas de remarques particulières.

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous.

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