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Décompte des congés payés et des jours fériés dans la restauration

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Choupi
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Ecrit le: 14/04/2006 15:14
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Bonjour a tous,

J'aurais souhaité connaitre le nombre de jours de CP qu 'un salarié travaillant dans un restaurant acquiert par mois et, savoir également comment marche le systeme des jours fériés parce que mon employeur veut me décompter les jours fériés non travaillés en jours de CP.

Merci a tous.
Fandefisca
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Re: Décompte des congés payés et des jours fériés dans la restauration
Ecrit le: 14/04/2006 22:56
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Dans la restauration, pour un mois travaillé, un salarié acquis 3 jours.

Car selon la convention collective des cafés, hôtels, restaurants, l'avenant qui prend effet le 1er janvier 2005 prévoit l'octroi de 6 jours de congés supplémentaires.
(qui correspond à un demi-jour de plus par mois) d'où 3 jours par mois (2,5+0,5)

Si vous ne travaillez pas les jours fériés, l'employeur peut vous décompter vos absences sur vos congés payés.
Seul le 1er mai est un jour chômé et obligatoirement payé.
Les autres jours fériés sont considérés comme des jours ordinaires pour les cafés, hôtels, restaurants.


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kristen
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Re: Décompte des congés payés et des jours fériés dans la restauration
Ecrit le: 14/04/2006 23:06
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Bonsoir,

J'ai effectivement entendu parler de cet avenant pour la sixième semaine de congés payés dans la restauration.

Cependant, je croyais que cette semaine supplémentaire n'entrait en vigueur qu'à compter de cette année (1er Mai 2006) ?

L'avenant a-t-il été publié ?

Merci d'avance pour cette confirmation...

Cordialement,


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Fandefisca
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Re: Décompte des congés payés et des jours fériés dans la restauration
Ecrit le: 14/04/2006 23:42
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Pour Kristen

Extrait de l'avenant tiré du site www.legifrance.gouv.fr

Brochure JO 3292
Hôtels, cafés, restaurants

Avenant n° 1 du 13 juillet 2004

IDCC : 1979

Crée(e) par Avenant n° 1 du 13 juillet 2004 en vigueur le 1er du mois suivant extension BO conventions collectives 2004-37 étendu par arrêté du 30 décembre 2004 JORF 1er janvier 2005

Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance

Article 11

TITRE III : CONGÉS PAYÉS CONVENTIONNELS ET JOURS FÉRIÉS.<R> Congés payés conventionnels.

en vigueur étendu

Il est rappelé qu'en application de l'article L. 223-2 du code du travail, le travailleur qui, au cours de l'année de référence, justifie avoir été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de 1 mois de travail effectif, a droit à un congé dont la durée est déterminée à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail sans que la durée totale du congé exigible puisse excéder 30 jours ouvrables, correspondant à 25 jours ouvrés lorsque le décompte est effectué en jours ouvrés dans l'entreprise.

En sus des congés légaux et à compter de la première période de référence suivant l'extension du présent avenant, tout salarié qui justifiera avoir été occupé pendant un temps équivalent à un minimum d'un mois de travail effectif aura droit à 0,5 jour ouvrable de congé conventionnel par mois (soit 6 jours ouvrables ou 5 jours ouvrés par année de référence).

La période de référence pour le calcul des congés payés conventionnels court du 1er juin au 31 mai de l'année suivante.

Les jours de congés conventionnels acquis pourront être pris isolément ou en continu entre le 1er mai et le 30 avril de l'année suivante, ils peuvent être différés ou reportés à la fin de la saison ou à la fin de l'année de référence. Dans tous les cas, ils ne donnent pas lieu aux jours de congés supplémentaires pour fractionnement prévus à l'article L. 223-8 du code du travail.

A l'issue de la période sus-visée, les congés payés conventionnels non pris seront rémunérés.


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kristen
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Re: Décompte des congés payés et des jours fériés dans la restauration
Ecrit le: 15/04/2006 12:19
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Merci de la précision Fandefisca !


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