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Décompte des congés payés pour semaines de 4 jours alternées

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Manodeoro
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Ecrit le: 02/06/2015 09:06
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Message édité par Manodeoro le 02/06/2015 09:10

Bonjour,

Je travaille à temps plein sur 4 jours par semaine, avec deux emplois du temps alternés :

Semaine type 1 : Lundi - Mardi - Mercredi - Jeudi

Semaine type 2 : Mardi - Mercredi - Vendredi - Samedi

Nos jours de congés sont calculés en jours ouvrables (soit 30 jours de congés).

Lorsque je prend mes congés sur une semaine de Type 2 mon employeur me décompte 6 jours (du Lundi au Samedi)

Lorsque je prend mes congés sur une semaine de Type 1 mon employeur de décompte 7 jours (du Lundi au Lundi suivant)

J'ai donc l'impression de me faire avoir.

J'ai lu que les jours de congés doivent être comptabilisés entre le premier jour ouvrable qui devrait être travaillé et le jour ouvrable la veille de la reprise.

Donc si j'ai bien compris :

- si je prend une semaine de type 1 cela devrait compter pour 7 jours - du Lundi au Lundi suivant compris puisque je ne reprend que le mardi suivant

- si je prend une semaine de type 2 cela devrait compter pour 5 jours - du mardi au samedi puisque je reprend le lundi suivant

- si je prend 2 semaines consécutives cela devrait compter pour 12 jours (7+5 ou 5+7)

Ou alors, si mon employeur décide de comptabiliser les congés en semaines, il ne devrait me comptabiliser que 6 jours par semaine prise, quel que soit le type de semaine.

Quelqu'un peut-il me confirmer ça ou bien me préciser comment je dois comptabiliser ?

Mallair66
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Re: Décompte des congés payés pour semaines de 4 jours alternées
Ecrit le: 04/06/2015 11:47
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Bonjour,

"J'ai lu que les jours de congés doivent être comptabilisés entre le premier jour ouvrable qui devrait être travaillé et le jour ouvrable la veille de la reprise."

En fait c'est pas exactement ça. Il existe deux calculs et la loi impose de prendre celui qui est le plus favorable au salarié. un calcul en jours ouvrés, donc ou l'entreprise est ouverte, ou pourrait ouvrir. et un en jours ouvrables c'est à dire en jours réellement travaillés.

à cela vient se rajouter le fractionnement...

Ne connaissant pas votre convention collective, votre ancienneté et vos horaires, je vous renvoie vers un site assez bien expliqué :

http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/5122-cong%C3%A9s-pay%C3%A9s-nombre-de-jours-auxquels-vous-avez-droit

J'espère que vous y trouverez votre réponse, sinon n'hésitez pas à me relancer.

Cordialement,



--------------------
Sébastien Haller, Comptable.

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Claire
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Re: Décompte des congés payés pour semaines de 4 jours alternées
Ecrit le: 04/06/2015 12:20
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Bonjour Manodeoro,

Votre calcul est exact : semaine de type 1 = 7 jours et semaine de type 2 = 5 jours, 2 semaines = 12 jours.

Soit il faut bien combiner pour ne pas prendre des semaines de type 1 et vous "gagnez" des jours de congés, mais je dirai qu'il faudrait mieux écrire par accord entre les parties et pour que personne ne soit pénalisé, que chaque semaine compte pour 6 jours.

La notion de jours ouvrés ou ouvrables ne joue en rien là dedans.

Dans tous les cas, appliquée stricto sensus, la règle de décompte des congés est bien appliquée.

Cordialement

Claire



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