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Décompte des jours de congés : jour férié et temps partiel

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Geraldine59d
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Ecrit le: 14/01/2022 10:03
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Bonjour . Je travaille à temps partiel les lundi jeudi samedi .
Je sais que les congés se décomptent du 1er jour travaillé ou jour "revenu" mais en cas de férié comment cela se passe t'il ?
Dans mon entreprise je n'ai pas d'autres choix que de poser la semaine du 10 au 16avril. Logiquement je reprend le travail le lundi 18 avril mais étant Pâques , mes congés s'arrêtent tils a 6jours ou faut il décompter le 19 et 20 en plus soit 8jours.
Merci d'avance.
Cdlmt
Sandra Schmidt
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Re: Décompte des jours de congés : jour férié et temps partiel
Ecrit le: 20/01/2022 09:43
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Message édité par Sandra Schmidt le 20/01/2022 09:47

Bonjour Geraldine59d,

En principe, le décompte des jours de congés commence le premier jour non travaillé et se termine la veille du retour.

À mon sens, il faut donc compter tous les jours ouvrables du lundi 11 avril 2022 au mercredi 20 avril 2022 inclus.

Cela fait un total de 9 jours diminués d'un jour férié soit 8 jours de congés payés en tout.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Re: Décompte des jours de congés : jour férié et temps partiel
Ecrit le: 20/01/2022 14:03
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Bonjour,

Il me semble plus exact de terminer le décompte des CP le samedi 16 avril 2022, ce qui donne 6 jours. En effet, l'absence du lundi 18 n'est pas due à la poursuite du congé, mais à l'existence d'un jour férié.

Cordialement

Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
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Re: Décompte des jours de congés : jour férié et temps partiel
Ecrit le: 21/01/2022 10:10
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Bonjour Geraldine59d,

Dans ma réponse ci-dessus, je me suis contentée d'appliquer ce que dit le code du travail et l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 18 janvier 2006 (n°04-41746).

Tous les jours ouvrables compris dans la période d'absence doivent être décomptés pour le calcul des jours de congés des salariés même si ces salariés sont à temps partiel et ne travaillent pas certains jours de la semaine.

Votre méthode est effectivement plus favorable au salarié puisque l'on considère ici que le premier jour travaillé est le jour férié chômé. Ce serait obligatoirement le cas si ce jour férié était travaillé et non chômé dans l'entreprise.

Je n'ai malheureusement pas trouvé de jurisprudence ou d'éléments qui permettraient d'effectuer le décompte de cette manière.

D'autres auront peut-être plus d'informations ?

Bon courage pour la suite,

Sandra



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