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Décompte des 5 samedis de congés payés

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Nzita
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Ecrit le: 12/03/2015 11:02
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Bonjour,

J'ai un doute sur le calcul du décompte des 5 samedis de congés payés.

Je vous explique ma situation:


- Normalement on décompte 5 samedis par an maximum (période de référence 1er juin au 31 mai n+1) de CP lorsque 2.5 jours de CP sont compté par mois
- Mon contrat a commencé le 01/09/2013, et j'ai eu que 1 samedi de décompté
- il me reste un solde de 5 jours de congés payés.

Que se passe t'il légalement? on doit me faire un calcul au prorata et dans ce cas on me décompterait 3.75 jours sur mon solde de cp ?? Un arrondi est fait au supérieur ou à l'inférieur?
Sur le solde restant, combien me décomptera t - on réellement? ...

Merci par avance de votre retour.

Bien cordialement

Nzita



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Cordialement.
Mallair66
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Re: Décompte des 5 samedis de congés payés
Ecrit le: 12/03/2015 11:17
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Bonjour, je ne comprends pas bien votre histoire de décompte du samedi.
Pour le calcul des congés la loi assimile un mois de travail effectif à 4 semaines travaillées ou 24 jours de travail, les deux donnent un congés de 2.5 jours.

On fait le calcul des deux façons et on prend celle qui est la plus favorable au salarié.

Pour votre cas, du 01/09/13 au 31/05/2014 vous avez accumulé soit 9 mois soit 2.5 x 9 = 23 jours (22.5 arrondi au supérieur) avec le premier calcul (au mois) et 40 semaines ou 10 périodes de 4 semaines 2.5 x 10 = 25 jours.

Cordialement




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Sébastien Haller, Comptable.

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Nzita
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Re: Décompte des 5 samedis de congés payés
Ecrit le: 12/03/2015 11:33
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Bonjour Mallair66,

Le calcul des Congés payés est parfaitement clair pour ma part et votre calcul est correct.

Merci.

Par contre j'ai besoin d'un éclaircissement sur les décompte des samedis:

exemple si je prends 2semaines de cp: j'aurais 12 jours de décompté soit du lundi au samedi compris pour les deux semaines..

Si je prend un vendredi, j'aurais 2jours de décompter sur mon solde (soit vendredi et samedi)

Et cela dans la limite de 5 samedi par période de référence c'est à dire du 1er juin et 31 mai n+1.

Aujourd'hui j'ai un solde de 5jours de cp sur ma fiche de paye.

Il m'a été ôté que 1 samedi car j'ai toujours fractionné mes congés

Je souhaiterais savoir si légalement on me déduirait sur mon solde de cp restant, les samedi que je n'ai pas pris? ou pas? Et si le calcul de la limite des 5 samedis serait fait au prorata de présence sur la période de référence (autrement dit pour ma part du 01/09/2013 au 31/05/2014 ?

Cordialement



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Cordialement.
Mallair66
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Re: Décompte des 5 samedis de congés payés
Ecrit le: 12/03/2015 11:47
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Voici ce que je trouve à ce sujet :

"La jurisprudence a précisé que le premier jour ouvrable de congé à décompter est le premier jour où le salarié aurait dû travailler (décision du 2mars 1989 n°86- 44.120), le décompte devant se poursuivre jusqu'à la reprise du travail (22 février 2000 n° 97- 43.515). Par exemple, s'agissant d'un salarié travaillant habituellement du lundi au vendredi, il convient de décompter 2 jours de congés (vendredi et samedi) s'il souhaite prendre uniquement son vendredi en congés payés. Cette règle est souvent mal comprise par les salariés, qui ont l'impression de n'avoir profité que d'une seule journée effective de congés payés. Certains salariés invoquent alors la règle dite " des 5 samedis ", selon laquelle seuls 5 samedis par an peuvent être considérés comme jours ouvrables. Attention: cette règle non écrite n'est pas reprise par le Code du travail."

Donc il n'y aurait aucune limite au nombre de jours ouvrables dans le calcul.

Donc si vous prenez un vendredi, le samedi étant ouvrable, il sera décompté.



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Sébastien Haller, Comptable.

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Nzita
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Re: Décompte des 5 samedis de congés payés
Ecrit le: 12/03/2015 12:00
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Merci pour cet extrait de jurisprudence!

Pour les vendredi et samedi, oui effectivement et je n'ai aucun doute là dessus et mon besoin "d'éclaircissement "ne porte pas sur le vendredi et samedi.

Mais je pense que la réponse à ma question se trouve peut être dans cette jurisprudence (si d'autres n'existent pas après celle ci) dans la phrase: "attention: cette règle non écrite n'est pas reprise par le Code du travail".

Cela voudrais dire que si je ne prend pas de congé un vendredi et des mercredi ou lundi, on ne me déduirait pas mes les samedis non pris.. (merci si possible de me confirmer Maillair66 et/ou un autre collaborateur Compta Online si quelqu'un a la réponse..)

Lorsque j'étais en cabinet, le calcul de la limite des 5 samedis était pratiqué dans les congés lors de l'établissement des payes.

cdt



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Cordialement.
Pivert14
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Re: Décompte des 5 samedis de congés payés
Ecrit le: 12/03/2015 17:51
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Bonjour,

Prise des congés payés le samedi ou pas ?

Cela dépend du choix de l'entreprise : il y en a deux :

A- gain de 30 jours de CP par période soit du 1er juin au

31 mai de l'année suivante (sauf dans le BTP qui a une

période d'acquisition différente : 1er avril au 31 mars)

Ce gain de 30 jours est fractionnable selon les accords d'entreprises

ou les conventions collectives. Seule la 5ème semaine peut être prise

jour par jour, à la suite ou pas.

Ces 30 jours sont donc répartis 4 sem x 6 = 24 jours + 5ème sem de 6 jours.

dont 5 samedis.

B- gain de 25 jours de CP par période (idem ci-dessus) répartis 4 sem x 5 jrs

+ 5ème de 5 jours. Dans ce cas précis on décomptera 5 jours du lundi au vendredi

samedi et dimanche en OFF.

En tout état de cause, cela revient au même, il faut juste faire attention aux absences

portées sur le bulletin (soit 6 jours du lundi au samedi soit 5 jours du lundi au vendredi).

La base de CP est calculée de la même façon et le montant du CP est égal à 10% des

sommes brutes perçues (sauf 13ème mois non inclus dans la base et certains primes qui

ne résultent pas du travail par lui-même)

Espérant ainsi vous avoir quelque peu éclairée, bien cordialement,

Mallair66
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Re: Décompte des 5 samedis de congés payés
Ecrit le: 13/03/2015 07:53
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oui les samedis ne seront pas décomptés sur un lundi ou un mercredi



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Sébastien Haller, Comptable.

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Nzita
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Re: Décompte des 5 samedis de congés payés
Ecrit le: 13/03/2015 09:21
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Bonjour,

Merci pour le retour!!

cordialement



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Cordialement.
Mozo
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Re: Décompte des 5 samedis de congés payés
Ecrit le: 13/03/2015 10:23
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Message édité par Mozo le 13/03/2015 10:25

Bonjour,

Pour faire simple, il n'y a pas un nombre minimum ou maximum de samedi.

L'histoire de 5 samedis relève simplement de la croyance populaire, autant que l'homme araignée

Lorsqu'un salarié est en congé on compte les jours ouvrables, on ne se préoccupe pas si c'est un lundi, un mardi etc ou un samedi

Cordialement

Christian



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Re: Décompte des 5 samedis de congés payés
Ecrit le: 16/12/2015 22:53
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Bonjour,

Pouvez-vous m'aider à comprendre pourquoi il n'y a pas de plafond concernant le décompte des samedis dès lors que le décompte se fait en jours ouvrables. Dans l'acquisition de 30 jours ouvrables de congés payés, n'y a t-il pas 5 samedis (ouvrables) d'inclus et pas plus ?

Si je pose 6 lundis en congé je n'aurai que 6 jours de congés payés de décomptés, alors que si je pose 6 vendredis, 12 jours de congés seraient décomptés ?

Dans ce cas, n'est-il pas plus intéressant d'avoir un décompte en jours ouvrés, soit 25 congés payés car j'ai la certitude de pouvoir bénéficier de 25 CP qui seront posés sur des jours habituellement travaillés.

D'avance merci pour votre réponse

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