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Dédommagement des bénévoles

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Pamela30
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Ecrit le: 19/11/2012 15:35
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Bonjour,

L'association sportive dont je gère la comptabilité donne 2 fois dans l'année aux jeunes bénévoles entraineurs, un montant voté par le CA, selon leur présence, leur investissement, etc.

Ce n'est pas une rémunération car elles ne sont pas salariées, c'est plus pour les remercier pour leur aide tout au long de l'année.

Quel compte je peux utiliser pour mes écritures comptables ?

Je vous remercie par avance.

Paméla

Lucky luc
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Re: Dédommagement des bénévoles
Ecrit le: 19/11/2012 15:52
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Bonjour,

Ces versements pourraient bien créer des problèmes à votre association.

Des versements en contrepartie d’une activité pourraient être considérés par l’Urssaf comme une forme de rémunération et donc être soumises aux cotisations sociales.

Je vous invite à lire par exemple http://www.coordinationsud.org/appui-au...enevolat ceci.

Cordialement.



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Pamela30
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Re: Dédommagement des bénévoles
Ecrit le: 19/11/2012 16:01
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Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Quand on a commencé a vouloir donner quelques choses à nos bénévoles, il me semble qu'on s'est renseigné à ce sujet là et qu'il nous a été répondu que tant que ça ne dépassait pas une somme trop importante, ça pouvait passer.

On s'est déjà fait controlé et il ne nous ont jamais reproché ces dédommagements.

Cordialement.

Jeff84
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  • 84 - Vaucluse
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Re: Dédommagement des bénévoles
Ecrit le: 19/11/2012 16:24
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Bonjour,

Ce sont des rémunérations (quoi que vous en dites), et j'utiliserais un 64. Et effectivement, vous devriez payer des charges sociales et les mettre en salaires (mais si vous trouvez un texte qui dit le contraire, je serais très intéressé).

Cordialement,



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Pamela30
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Re: Dédommagement des bénévoles
Ecrit le: 19/11/2012 16:45
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Bonsoir et Merci !

Je ne peux donc pas considérer que ce sont des dons ?

Je peux peut etre les faire passer en indemnités kilométriques ?

Je ne pensais pas que ça pouvait etre considéré comme une rémunération étant donné que ce n'est pas grand chose.

Cordialement

Lucky luc
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Re: Dédommagement des bénévoles
Ecrit le: 19/11/2012 16:57
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Bonjour,

Difficile de passer ça en indemnités kilométriques si le CA a voté ces sommes en fonction de critères de présence et d'investissement des personnes.

Cordialement.



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Pamela30
ProfilPamela30
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Re: Dédommagement des bénévoles
Ecrit le: 21/11/2012 16:49
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Bonjour,

Pas de solution pour mes jeunes entraineurs bénévoles.

Mais peut etre pourrez vous m'aider avec les bénévoles juges et bénévoles accompagnateurs, la responsable du club m'a fait passé deux documents que j'ai mis en copie.

Dans ces deux cas (juges, accompagnateurs) nous avons le droit de donner à nos bénévoles une petite rémunération, par contre est-ce que j'enregistre ça comme un salaire bien qu'il soit exonéré de charge (voire document: franchise mensuelle).

Merci de m'aiguiller.

Cordialement

Pam



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Pamela30
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Re: Dédommagement des bénévoles
Ecrit le: 21/11/2012 16:51
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bjr

Et le 2 ème sur les arbitres et juges.

cdt



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Lucky luc
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Comptable en entreprise


Re: Dédommagement des bénévoles
Ecrit le: 21/11/2012 18:45
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Bonsoir,

Si les bénéficiaires entrent dans le champ de la franchise des cotisations, il y a malgré tout rémunération et donc, le mieux est de comptabiliser en 641.

Cordialement.



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Mozo
ProfilMozo
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  • 34 - Hérault
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Re: Dédommagement des bénévoles
Ecrit le: 22/11/2012 14:07
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Message édité par Mozo le 22/11/2012 14:13

Bonjour,

Séparez dans 3 comptes différents, 641xxx les rémunérations soumises au réel, au forfait et celles exonérées.

Pour les entraîneurs bénévoles, seul un DE (diplomé d'état) peut recevoir une rémunération, celui qui n'est pas DE est en principe appelé initiateur il ne peut donc recevoir aucune rémunération.

Les clubs sont donc confronté à un problème, financièrement les DE ont un coût exessif et doivent compter sur des initiateurs. Afin d'apporter aux membres du club un encadrement fiable le club est obligé d'intéresser financièrement les initiateurs, alors que la loi l'interdit.

Il existe une franchise de 117€ et de 5 manifestations dans l'année : mais les entraineurs, arbitre en sont exclus.

J'ai fait le constat : beaucoup de clubs sportif local et départemental ont recours à la débrouille, ce qui expose le club ou à défaut le président à un risque financier en cas d'un hypothétique contrôle d'URSSAF.

Supercherie est facilement démontable par l'URSSAF

en vrac, fausse note de frais de déplacement, chèque cadeau, caisse noire, etc.... (sinon la note de frais de déplacement est réelle la personne est sur la feuille de match et dans ce cas là il s'est vraiment déplacée)

Plus discrétement :

Achat d'équipement, de tenue sportive, adhésion gratuite au club

Doc USSARF

Dans votre club c'est voté par le bureau, cela doit rester dans la limite de la franchise, soit soumis à cotisation forfaitaire, ou apparaitre nul part.

Cordialement

Christian

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