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Dédommagement des bénévoles

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Pamela30
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Re: Dédommagement des bénévoles
Ecrit le: 07/12/2012 11:06
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Bonjour,

Je reviens sur ce sujet.

En enregistrant les différentes rémunérations dans un compte 641 est-ce que cela veut dire que les bénévoles qui perçoivent cette rémunération vont devoir la déclarer aux impots ?

Merci encore pour toutes les réponses que vous m'apportez.

Bonne journée

Paméla

Lucky luc
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Comptable en entreprise


Re: Dédommagement des bénévoles
Ecrit le: 07/12/2012 13:29
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Bonjour,

Que vous utilisiez ou non le compte 641 (même si à mon avis ça s'impose), ce sont des rémunérations.

Pour vos accompagnateurs, je n'ai vu malgré mes recherches aucun dispositif d'exonération. Il faut donc je pense que les personnes concernées déclarent fiscalement ces sommes. N'hésitez pas à demander confirmation à votre fédération sportive ou à l'administration fiscale.

Pour les arbitres, l'article 93 du CGI, au 10, indique

Lorsque le montant total des sommes et indemnités perçues par les arbitres ou juges mentionnées au 6° du 2 de l'article 92 est inférieur, pour une année civile, à la limite définie au premier alinéa de l'article L. 241-16du code de la sécurité sociale, plafonné à 14,5 % du montant annuel du plafond mentionné à l'article L. 241-3du même code, ces sommes et indemnités sont exonérées.

Ces sommes sont à déclarer en BNC d'après l'article 92-2 :

6° Les sommes et indemnités perçues par les arbitres ou juges au titre de la mission arbitrale mentionnée à l'article L. 223-1 du code du sport ;

Cordialement.



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