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Dedouanement et TVA sur consignation

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Chomi
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Ecrit le: 16/05/2019 16:45
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Bonjour,

Nous passons commande de matiére premiére à une société Luxembourgeoise.

La marchandise arrive à Anvers de Turquie.

Celle-ci est livrée directement chez nous, mais en consignation.

Nous sommes facturé au fur et à mesure de nos consommation par notre fournisseur Luxembourgeois.

Ma question est : Qui doit payer la TVA à l'import. Notre fournisseur Luxembourgeois refuse disant que la marchandise est directement livrée chez nous.

Et selon moi, c'est à notre fournisseur de payer, et nous devons déclarer nos consommations sur la DEB.

Cordialement

Gabelou-expertise
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Re: Dedouanement et TVA sur consignation
Ecrit le: 18/05/2019 09:45
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Bonjour

IL est possible que vos marchandises proviennent d'une '' V.A.T. Free zones ''

Ce qui implique que la TVA est payable en France.

Bien à Vous



--------------------
Douanes - Accises - TVA intracom.
GDL

Chomi
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Re: Dedouanement et TVA sur consignation
Ecrit le: 20/05/2019 09:03
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Bonjour,

Merci pour votre réponse. Je ne sais pas trop ce qu'est une "V.A.T. Free zones". JE pensais que c'était avec les pays des 2mirats.

Pour nous, la marchandise arrive de Turquie au port d'Anvers

Bonne journée

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