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Déductibilité amende retard paiement cotisation urssaf

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Dda
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Ecrit le: 25/07/2008 23:43
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Bonjour,

J'avais un doute sur la déductibilité fiscale de l'amende pour retard de paiement cotisation URSSAF. J'ai appelé le fisc est la réponse est non ce n'est pas déductible (article39.2 du CGI) (auparavant c'était déductible).

Vos avis m'intéresse

marci d'avance

DDA
Mr_accountant
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  • 100 - Etranger
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Re: Déductibilité amende retard paiement cotisation urssaf
Ecrit le: 25/07/2008 23:49
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Bonjour
je crois que ma réponse ne va pas trop t'intéresser mais j'ai aimé la cité parce qu'entre nos deux pays y a pas mal de similitudes, chez nous au Maroc, les amendes et pénalités ne sont pas déductibles du tout, après est ce la même chose qu'en France, je ne sais pas trop.
Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Déductibilité amende retard paiement cotisation urssaf
Ecrit le: 25/07/2008 23:56
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Bonjour,

Eh oui, cela a été la nouveauté en début de cette année (si ma mémoire ne me fait pas défaut).

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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