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Déductibilité de la TVA sur factures d'avancement de travaux

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Dakima
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Ecrit le: 16/09/2015 09:56
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Bonjour

Nous faisons actuellement une extension de 100 m² d'un bâtiment existant. Je viens de recevoir les factures de situation d'avancement des travaux.(gros œuvres, bardage, toiture......)

La déductibilité de la TVA ce fait-elle à la date des factures de situation ou lors du paiement ? Est ce considéré comme de la TVA immobilière ?

Cordialement . Merci

Maxime SOULIGNAC
ProfilMaxime SOULIGNAC
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Re: Déductibilité de la TVA sur factures d'avancement de travaux
Ecrit le: 16/09/2015 11:15
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Bonjour

Qu'entendez vous par TVA immobilière ?

Pour ma part je comptabiliserai les factures en compte 231 "immobilisation en cours" avec une TVA déductible sur immobilisations (445620). La déduction ne peut avoir lieu qu'au moment du paiement.
En effet, pour mémoire, la TVA est déductible chez le preneur lorsque elle est exigible chez le vendeur. Or, l'entreprise du bâtiment qui réalise ses travaux déclare vraisemblablement la TVA sur ses situations lors de l'encaissement.

L'administration fiscale retiendra de toutes façons cette solution (lui permettant ainsi de décaler au maximum la déductible de la TVA, voire son remboursement).

Cordialement.



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Expert-comptable à Rouen.
Dakima
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Re: Déductibilité de la TVA sur factures d'avancement de travaux
Ecrit le: 16/09/2015 14:49
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Bonjour Maxime SOULIGNAC et merci de votre réponse.

Pour chaque facture ou situation une retenue de garantie de 5% est pratiquée. De ce fait, je ne pourrais récupérer la TVA sur immobilisation de cette retenue que lorsqu'elle sera libérable soit dans un an.

faut il laisser la tva de la retenue de garantie dans un compte "44562" ?

cordialement

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