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TVA sur le carburant en 2024 : déduction à 80% ou à 100% ?

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Catégorie : Déduction
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Publié le , Modifié le 12/01/2024
TVA sur essence et gasoil

Le calcul de la TVA déductible sur le carburant suit des règles particulières. La TVA sur les essences utilisées comme carburants est déductible à hauteur de 80% pour les véhicules de tourisme et 100% pour les véhicules utilitaires.

Ces taux sont identiques à ceux applicables pour la TVA sur le gazole.

Depuis le 1er janvier 2022, la TVA est déductible selon des modalités identiques pour l'essence et le gazole.

Des dispositions particulières concernent le gaz naturel liquéfié, gazeux ou lampant. La TVA ayant grevé l'électricité utilisée dans les véhicules électriques reste intégralement déductible.

 

TVA sur l'essence en 2024 : déductible à 80 et 100%

Le législateur a tenu à faire une distinction claire dans ses textes en suivant la classification mentionnée dans son article R311-1 du code de la route.

Ainsi, l'alignement souhaité pour le gazole et l'essence se devait de suivre la logique suivante :

  • d'une part, les véhicules de tourisme référencés M1 selon le code de la route ;
  • et d'autre part, les véhicules utilitaires référencés N1 toujours selon le même code.

Pour les véhicules de tourisme, l'alignement sur le diesel est total avec une possibilité de déduire la TVA admise à 80% quel que soit le carburant utilisé.

Un véhicule utilitaire est un véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes.

Les véhicules utilitaires suivent un régime différent de celui des véhicules de tourisme. Depuis 2022, la TVA est déductible à 100%.

Pour rappel, voici comment s'est organisée la mise en place progressive de la déduction de la TVA sur les véhicules fonctionnant à l'essence entre 2017 et 2024.

TVA sur carburant : fraction déductible sur les essences

Véhicules de tourisme
(ou M1)

Véhicules utilitaires
(ou N1)

Du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2024

80%

100%

1er janvier 2021

80%

80%

1er janvier 2020

60%

60%

1er janvier 2019

40%

40%

1er janvier 2018

20%

20%

1er janvier 2017

10%

0%

En 2024, la récupération de la TVA sur les essences et le gazole est totalement alignée puisqu'elle est limitée à 80% pour les véhicules de tourisme et totale pour les véhicules utilitaires. Le montant de la TVA à récupérer est ainsi identique.

La distinction entre les deux types de véhicules figure sur la carte grise.

 

TVA déductible sur les autres types de carburants

Pour les GPL (gaz de pétrole liquéfié) et GNV, le droit à déduction est total pour tous les véhicules, utilitaires ou de tourisme.

Il s'agit essentiellement du propane et du butane liquéfiés et du gaz naturel comprimé. L'éthylène, du propylène, du butylène et du butadiène même liquéfiés en sont exclus.

Les gaz de pétrole et autres hydrocarbures présentés à l'état gazeux et le pétrole lampant utilisés comme carburants ouvrent droit à déduction en totalité lorsque le véhicule ouvre droit à déduction. Dans le cas contraire, la déductibilité de la TVA est plafonnée à hauteur de 50%.

Comment récupérer la TVA sur un véhicule ?

La TVA sur les essences utilisées comme carburants est déductible à hauteur de 80% pour les véhicules de tourisme et 100% pour les véhicules utilitaires. Ces taux sont identiques à ceux applicables pour la TVA sur le gazole.


Le 16/02/2022 10:51, Domi331 a écrit :
  

Bonjour,

La TVA est-elle déductible sur les carburants utilisés pour les engins de chantier (tondeuses, chargeurs....)

Cdlt


Le 18/02/2022 11:21, Maxime Navarrete a écrit :
  

Bonjour Domi331,

La TVA est-elle déductible sur les carburants utilisés pour les engins de chantier (tondeuses, chargeurs....) ?

Selon l'administration fiscale : " les produits pétroliers et assimilés utilisés comme combustibles, c'est-à-dire pour produire de l'énergie thermique, ouvrent droit à déduction de la taxe, quelle que soit la nature de ces produits. Il en est de même des produits pétroliers et assimilés utilisés comme carburant pour activer un moteur qui n'a pas pour objet d'assurer la propulsion d'un véhicule ou d'un engin " (BOI-TVA-DED-30-30-40, §60).

Par conséquent : " la limitation à déduction s'applique uniquement lorsque le produit est utilisé par l'acquéreur comme carburant pour propulser des véhicules et engins " (BOI-TVA-DED-30-30-40, §100).

Cordialement.

Maxime.


Le 05/06/2023 16:02, Lauralouchahi a écrit :
  

Bonjour,

La déductibilité de la TVA sur le carburant pour les véhicules de tourisme dans un garage (ventes de véhicules) suit-elle la même règle des 80%?

Merci d'avance,



TVA sur le carburant en 2024 : déduction à 80% ou à 100% ?


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