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Deductibilité de la TVA sur un devis

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Prado
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Ecrit le: 05/05/2015 10:33
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bonjour,

svp, j'ai un dilemme relatif aux conditions de déductibilité de la TVA.

mon fournisseur m'a livré des marchandise pour un certain montant. il m'a adresse un devis faisant ressorti le montant HT et la TVA. la facture définitive sera établi plus tard.

toutefois l'administration fiscal exige que la TVA pour être déductible doit entre autre figurer sur une facture dûment établi.

cependant, il est aussi dit que l'exigibilité de la TVA sur les bien intervient à la livraison du bien. et que le droit à déduction de la TVA prend effet chez le client lorsque l'exigibilité intervient chez le fournisseur (l'exigibilité étant intervenu lorsqu'il nous a livré les mdses).

compte tenu de cet nuance, j'aimerai donc savoir s'il est normal de déduire la TVA sur ce devis.

cordialement!



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Wamba gabriel
Muriel38
ProfilMuriel38
Comptable en entreprise
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Re: Deductibilité de la TVA sur un devis
Ecrit le: 12/05/2015 23:50
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Bonsoir,

la TvA n'est déductible que sur une facture d'achat.

bien cordialement

Muriel

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