Bonsoir,
L'entreprise, pour laquelle je travail, a en leasing un véhicule dont les caractéristiques sur la carte grise sont les suivantes :
- J.1 = VASP
- J.3 = DERIV VP
- S.1 = 5 places.
Quelqu'un pourrait-il m'indiquer si je peux récupérer la TVA sur la location ? et également sur les frais (carburant, entretien) ?
Je ne trouve pas de documentation très claire sur internet qui pourrait répondre à ma question. Si vous savez ou je peux trouver un document officiel pour justifier la réponse à mon boss...
Merci pour l'intérêt que vous porterez à ma question.
Bonjour,
J'ai trouvé quelque chose dans le bofip :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1192-PGP.html'identifiant=BOI-TVA-DED-30-30-20-20131118
"Par ailleurs, le dispositif d'exclusion du droit à déduction ne s'applique pas non plus aux véhicules dits " dérivés VP " qui ne comportent que deux places, également commercialisés sous les appellations " société ", " affaire " ou " entreprise " (RM Meslot n° 58198, JO AN du 6 avril 2010 p. 3957 ; RM Jacque n° 26914, JO AN du 22 mars 2005 p. 2989)."
Ce qui signifie que pour un 2 places, la tva est déductible, mais comme dans votre cas, il y a 5 places, ce n'est pas déductible.
Je vous invite à lire l'article concerné au complet, vous y trouverez les arguments nécessaires je pense.
Cordialement,
Merci beaucoup Pyxelle pour votre réponse, elle confirme ce que je pensais !
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