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Déductibilité des abandons de loyers dans une SCI

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Mrwhite
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Ecrit le: 23/06/2021 15:12
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Bien le bonjour à vous !

Je vous sollicite aujourd'hui par rapport à un questionnement sur la déductibilité fiscale des abandons de loyers pour une SCI dans un contexte particulier.

Contexte:

Je travaille actuellement au sein d'une EURL en tant que comptable en alternance en DCG 2e année.

Le gérant de l'EURL est l'associé unique de l'entité.

Il possède intégralement une SCI qui est soumise à l'IS et assujettie à la TVA. Cette SCI détient un local commercial qu'elle loue à l'EURL.

Je m'occupe également de la comptabilité de la SCI.

Suite à la crise sanitaire, la SCI souhaiterait procéder à des abandons de loyers sur l'année 2020 (loyers encore non réglés ce jour) et l'année 2021, car l'EURL est en grosse difficulté de trésorerie depuis 1 an et demi et n'arrive pas à assumer ses loyers.

J'ai pu lire au fur et a mesure de mes recherches que la loi finance 2021 permettrait de procéder à des abandons de loyers dans le cadre exceptionnel de la crise sanitaire (loyers entre le 15/04/2021 et le 30/06/2021). Cependant il ne devrait pas y avoir de lien de dépendance entre les deux entités.

Or je pense qu'il y en a un étant donné que le propriétaire de l'EURL est le propriétaire de la SCI.

Je ne suis donc pas sûr de la déductibilité fiscale des loyers abandonnés pour la SCI si elle ne rentre pas dans ce cadre.

Question :

Est-il tout de même possible pour la SCI de procéder d'une quelconque façon à des abandons de loyers et de les déduire du résultat fiscal ? Si oui, par quels moyens ? Quid de la TVA en attente ? serait-elle annulée ?

Merci d'avance pour vos réponses, j'espère avoir été clair et je me tiens disponible pour vous donner tout renseignement complémentaire qui pourrait aider à la résolution du questionnement. :)

Math1ilde
ProfilMath1ilde
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
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Re: Déductibilité des abandons de loyers dans une SCI
Ecrit le: 25/06/2021 22:22
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Bonjour
Etant donné que le gérant de la sci et d l eurl sont une seule et même personne, il existe bien un lien de dépendance
Il n est pas possible de faire un abandon de loyers dans ce cadre ci.
Peut-être envisager une diminution du montant du loyer mais attention il faudra la justifier par des éléments concrets comme une partie du local qui n est plus loué etc ...
Et refaire un bail
En espérant avoir répondu à la question,
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