La problématique concerne les artisans et commerçants, ceux qui déclarent leurs revenus dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou BIC. S'ils prélèvent plus d'argent qu'ils n'en apportent à l'entreprise, tous les frais financiers ne sont pas déductibles fiscalement.
Les charges financières supportées par l'entreprise sont alors considérées comme des dépenses personnelles.
Il faut donc calculer la fraction non déductible. Elle sera réintégrée fiscalement.
Les frais financiers non déductibles sont calculés à partir du solde moyen annuel du compte de l'exploitant, résultat comptable de l'exercice précédent inclus. Les autres étapes tiennent compte à la fois du montant moyen des prélèvements nets et du montant moyen des prêts et avances consentis à l'entreprise.
Le résultat de ces calculs permet d'obtenir la quote-part des frais financiers non déductibles. Elle sera réintégrée dans les cases WD ou 316 des feuillets 2058-A et 2033-B selon le cas.
Pour plus d'informations, lire l'article : « Frais financiers déductibles et prélèvements de l'exploitant ».
