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Déductibilité des frais supplémentaires de repas

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Redj12
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Ecrit le: 14/04/2012 01:53
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Bonsoir,

J'aimerais savoir comment se calculent les avantages en natures. J'essaye de comprendre seul mais j'ai du mal. Les explication que j'ai trouvé ne sont pas claires, du coup je m'adresse a vous :)

Le plafond est de 17.10¤, jusqu'à la, pas le problème.
Le plancher est de 4.40¤, mais concrètement, 4.40¤ ça veut dire quoi?

Pouvez vous me l'expliquer si par exemple, la note de restaurant est de 20¤, elle dépasse donc le plafond fixé.

Comment faut procéder dans ce cas la?

D'avance, merci.

Red
Sandra Schmidt
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Rédactrice et modératrice Compta Online
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Re: Déductibilité des frais supplémentaires de repas
Ecrit le: 15/04/2012 20:17
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Bonjour,

Ces deux seuils, revalorisés chaque année, représentent pour l'un, la valeur d'un repas pris au domicile (4.45 pour 2012) et pour l'autre, le montant au-delà duquel la dépense est considérée comme excessive par l'administration fiscale (17.40¤ pour 2012).

Seule la différence entre ces deux montants est admise en déduction.

Lorsque le montant du repas pris en-dehors du domicile s'élève à 20¤, la part déductible du résultat fiscal se limite à 17.10-4.40 pour 2011, soit 12.70¤ ou 17.40-4.45 soit 12.95¤ pour 2012.

Lorsque le montant du repas pris en 2011 est inférieur à 17.10¤ et s'élève par exemple à 16.40¤, la part déductible est limitée à 12¤ (16.40-4.40¤).

Cordialement,


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Redj12
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Re: Déductibilité des frais supplémentaires de repas
Ecrit le: 15/04/2012 22:44
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Grand merci pour ces explications :)
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