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Deductibilite fiscal des charges sociales du gerant majoritaire (is)

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Schanth
ProfilSchanth
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Ecrit le: 29/12/2008 14:43
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Bonjour,

Est ce que quelqu'un pourrait me renseigner, concernant les cotisations sociales obligatoire d'un gérant majoritaire d'une SARL soumis à l'IS ou d'une EURL soumis à l'is.

1) j'ai eu des avis contradictoires.. ces cotisations sont des charges de la société ou s'ajoutent si elle sont réglées par la société à la rémunération du gérant? donc déductible?

2) est ce que ces cotisations sont fiscalement déductible pour la société?

3)et si oui, le gérant majoritaire pourrait il deduire de ses revenus à declarer,même si c'est la société qui a réglé ses cotisations?

Merci d'avance.


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Lana
ProfilLana
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 06 - Alpes-Maritimes
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Re: Deductibilite fiscal des charges sociales du gerant majoritaire (is)
Ecrit le: 29/12/2008 16:54
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Bonjour

Si la société prend en charges ces cotisations celles ci sont déductibles du résultat, donc moins d'IS à payer pour la société.

Par contre si la société prend en charges ces cotisations, le gérant (EURL/SARL) ne peut les déduire de son revenu personnel, car cela reviendrait à déduire deux fois la même charge; on bref on ne peut avoir le beurre et l'argent du beurre.

En espérant vous avoir répondu,


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Benoit14
ProfilBenoit14
Directeur comptable en entreprise
  • 14 - Calvados
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Directeur comptable en entreprise


Re: Deductibilite fiscal des charges sociales du gerant majoritaire (is)
Ecrit le: 02/01/2009 12:10
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Les charges sociales du gérant sont personnelles : les bordereaux sont à la charge du gérant (qui doit les payer de sa poche).

Si c'est l'entreprise que les paye, il faut prévoir une décision des associés en assemblée générale approuvant la prise en charge par la société des charges sociales personnelles du gérant. Il s'agit pour le gérant d'un complément de revenu...


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