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Déductibilité fiscale d' une provision pour redressement de TVA

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Blast2007
ProfilBlast2007
Employé en comptabilité
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Employé en comptabilité


Ecrit le: 16/06/2009 11:50
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Bonjour,
Suite à une proposition de redressement de TVA, la provision constituée pour ce redressement est-elle déductible du résultat fiscal ou à réintégrer.
Je précise qu' il s' agit des tva suivantes:
TVA non déductible non justifiée
TVA exclue (art 237 à 241)
TVA exclue (art230)
TVA exclue (art236)
TVA exclue personnes non habilitées.
A mon sens la TVA exclue (art 230) est à réintégrer, ainsi que la TVA exclue personnes non habililitées. Qu 'en est-il des autres TVA ?
D' avance merci pour vos réponse
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