Déductibilité de frais de déplacement

Bonjour,

Je suis le comptable d'une PME qui emploie des salariés souvent en déplacement.

L'un d'eux, me passe régulièrement en frais des "barres chocolatés" (sans citer de marque) ainsi que des bouteilles de boissons gazeuses de 1,5L en guise de rafraichissement. Si l'on rajoute que ses repas depassent de temps en temps les 16,10 ¤ règlementaire, je trouve qu'en cas de controle URSSAF, nous risquons un redressement.

Existe-t-il un texte sur lequel je pourrai m'appuyer pour ne plus à avoir à rembourser ces frais?

Vous en remerciant par avance

Cordialement

Sinnettam - Mathieu

Bonjour

Je pense qu'il faut exposé cette situation à votre supérieur hiérarchique, au dirigeant et mettre en avant les arguments que vous nous avez exposé. C'est à eux de fixer les limites aux salariés. Je pense tout simplement que l'absence de contrôle de la part de la direction a encouragé les dérives et incité les salariés à abuser un peu du système.

Vous pouvez vous appuyer sur les limites fiscales et risques que vous avez cité, et sur les notions de "frais d'un montant raisonnable engagés dans l'intérêt de la société". Les autres dépenses étant superflues, donc personnelles et pas professionnelles.
C'est au dirigeant de trancher, d'imposer des règles.

Cdlt

Bonjour Maximal,

Merci pour votre réponse. Je lui en ai effectivement parlé mais il se "décharge" un peu sur moi pour remettre de l'ordre. Neanmoins vous m'avez eclairé sur la direction que je dois prendre.

Cordialement

Mathieu - sinnettam

Personnellement, je pense que vous ne courrez aucun risque d'un point de vue fiscal ou social, tant que les montants de ces frais restent raisonnables par rapport au chiffre d'affaires et dans l'intérêt général de l'entreprise (on peut considérer que c'est le cas si les déplacements sont justifiés bien sûr...) !

En revanche, tous ces frais sont payés par la PME et viennent diminuer sa trésorerie. Or on peut effectivement s'interroger si c'est effectivement à l'entreprise de règler ces dépenses "superflues"... Et en ce qui concerne cette question, seul le dirigeant est compétent et apte à y répondre !!

Ce n'est pas à vous de prendre ces décisions de gestion, ni d'en assumer les conséquences ! Si votre patron est laxiste et tolère ceci, soit, c'est un choix et il s'expose effectivement à de futures dérives... Mais tant qu'il dégage des bénéfices, à lui de voir ! Peut-être faudra t-il attendre que la société connaisse des difficultés financières pour qu'il prenne conscience du problème ! Mais, je le répète, ce n'est pas à vous d'assumer cette décision (qui pourra plus tard vous être reprrochée par ailleurs) !!

cordialement
force-5

Bonjour,

Pour ma part, je pense que le comptable a un devoir de conseil auprès des dirigeants.
C'est donc votre travail d'alerter votre responsable sur les risques encourus d'un point de vue fiscal et social ainsi que sur les dérives possibles, même si les montants sont pour l'instant assez insignifiants.
Il est certain que vous ne serez nullement responsable auprès de l'administration. Par contre, il serait facile en cas de difficultés de vous accuser de ne pas avoir donner l'alerte.

Cordialement,