BanStat
Logo Compta Online
Quickbooks

Déductibilité de frais de déplacement

4
1 936
0
4 réponses
1 936 lectures
0 vote
Sinnettam
ProfilSinnettam
Employé en comptabilité
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Ecrit le: 25/05/2009 10:10
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je suis le comptable d'une PME qui emploie des salariés souvent en déplacement.

L'un d'eux, me passe régulièrement en frais des "barres chocolatés" (sans citer de marque) ainsi que des bouteilles de boissons gazeuses de 1,5L en guise de rafraichissement. Si l'on rajoute que ses repas depassent de temps en temps les 16,10 ¤ règlementaire, je trouve qu'en cas de controle URSSAF, nous risquons un redressement.

Existe-t-il un texte sur lequel je pourrai m'appuyer pour ne plus à avoir à rembourser ces frais?

Vous en remerciant par avance

Cordialement

Sinnettam - Mathieu
Maximal
ProfilMaximal
Contrôleur de gestion en entreprise
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 386 votes
popupBulle tail
Profil
Contrôleur de gestion en entreprise


Re: Déductibilité de frais de déplacement
Ecrit le: 26/05/2009 13:23
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour

Je pense qu'il faut exposé cette situation à votre supérieur hiérarchique, au dirigeant et mettre en avant les arguments que vous nous avez exposé. C'est à eux de fixer les limites aux salariés. Je pense tout simplement que l'absence de contrôle de la part de la direction a encouragé les dérives et incité les salariés à abuser un peu du système.

Vous pouvez vous appuyer sur les limites fiscales et risques que vous avez cité, et sur les notions de "frais d'un montant raisonnable engagés dans l'intérêt de la société". Les autres dépenses étant superflues, donc personnelles et pas professionnelles.
C'est au dirigeant de trancher, d'imposer des règles.

Cdlt
Sinnettam
ProfilSinnettam
Employé en comptabilité
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Déductibilité de frais de déplacement
Ecrit le: 03/06/2009 09:37
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Maximal,

Merci pour votre réponse. Je lui en ai effectivement parlé mais il se "décharge" un peu sur moi pour remettre de l'ordre. Neanmoins vous m'avez eclairé sur la direction que je dois prendre.

Cordialement

Mathieu - sinnettam
Force-5
ProfilForce-5
 
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil


Re: Déductibilité de frais de déplacement
Ecrit le: 03/06/2009 21:55
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Personnellement, je pense que vous ne courrez aucun risque d'un point de vue fiscal ou social, tant que les montants de ces frais restent raisonnables par rapport au chiffre d'affaires et dans l'intérêt général de l'entreprise (on peut considérer que c'est le cas si les déplacements sont justifiés bien sûr...) !

En revanche, tous ces frais sont payés par la PME et viennent diminuer sa trésorerie. Or on peut effectivement s'interroger si c'est effectivement à l'entreprise de règler ces dépenses "superflues"... Et en ce qui concerne cette question, seul le dirigeant est compétent et apte à y répondre !!

Ce n'est pas à vous de prendre ces décisions de gestion, ni d'en assumer les conséquences ! Si votre patron est laxiste et tolère ceci, soit, c'est un choix et il s'expose effectivement à de futures dérives... Mais tant qu'il dégage des bénéfices, à lui de voir ! Peut-être faudra t-il attendre que la société connaisse des difficultés financières pour qu'il prenne conscience du problème ! Mais, je le répète, ce n'est pas à vous d'assumer cette décision (qui pourra plus tard vous être reprrochée par ailleurs) !!

cordialement
force-5
Nad64
ProfilNad64
Responsable comptable en entreprise
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 138 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte LinkedIn
Responsable comptable en entreprise


Re: Déductibilité de frais de déplacement
Ecrit le: 03/06/2009 22:55
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Pour ma part, je pense que le comptable a un devoir de conseil auprès des dirigeants.
C'est donc votre travail d'alerter votre responsable sur les risques encourus d'un point de vue fiscal et social ainsi que sur les dérives possibles, même si les montants sont pour l'instant assez insignifiants.
Il est certain que vous ne serez nullement responsable auprès de l'administration. Par contre, il serait facile en cas de difficultés de vous accuser de ne pas avoir donner l'alerte.

Cordialement,


--------------------
Retour en haut









connectés
Publicité
CEGID
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer