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Déductibilité: frais de location

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Ecrit le: 24/11/2007 21:34
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Bonsoir,

Concernant les frais de location d'un véhicule de tourisme, ceux-ci sont-ils toujours déductibles ? Par ailleurs, je connais la formule suivante (Vo-18300)/5*Nbre de mois/12=à réintégrer, mais faut-il l'appliquer systématiquement pour les véhicules de tourisme loués ?

Merci d'avance.


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2006: STT CG
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Claudusaix
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Re: Déductibilité: frais de location
Ecrit le: 25/11/2007 00:16
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D'abord, et il ne faut pas l'oublier, la TVA sur les loyers de véhicules de tourisme ne sont pas déductibles. Les loyers sont donc enregistrés TTC.

Citons le dictionnaire fiscal de la Revue Fiduciaire quand c'est bien dit et que c'est complet :

Citation
- la part du loyer supportée par le locataire et correspondant à l'amortissement pratiqué par le bailleur pour la fraction du prix d'acquisition du véhicule excédant 18 300 € ou 9 900 €, en cas d'opérations de crédit-bail ou de location de longue durée


Citation
1201 Véhicules particuliers pris en crédit-bail ou en location. Pour les véhicules neufs ou d'occasion immatriculés dans la catégorie des voitures particulières, pris en crédit-bail ou en location pour une durée d'au moins trois mois, la part du loyer correspondant à l'amortissement pratiqué par le bailleur pour la fraction du prix d'achat du véhicule excédant 18 300 € (limite applicable pour les véhicules dont la première mise en circulation est intervenue depuis le 1.11.1996) n'est pas déductible. La fraction non déductible correspond à la part de l'amortissement, calculé sur le prix d'acquisition TVA comprise, excédant cette limite [CGI art. 39-4 ; doc. adm. 4 C 351 ; CAA Nantes 13 mars 1991, n° 342].

La limite de 18 300 € est ramenée à 9 900 € lorsque les voitures particulières prises en location ou en crédit-bail ont un taux d'émission de dioxyde de carbone supérieur à 200 g/km [BO 4 C-6-06]. Cette mesure s'applique aux véhicules acquis depuis le 1.01.2006 et dont la date de première mise en circulation est intervenue après le 1.06.2004.

N'est pas déductible la partie du loyer correspondant à l'amortissement pratiqué par le bailleur pour la fraction du prix d'achat du véhicule excédant la limite. L'amortissement pratiqué par le bailleur sur la fraction excédentaire est égal à l'amortissement global (calculé sur le prix HT) multiplié par le rapport : prix d'achat TTC diminué du montant de la limite sur prix d'achat TTC.
La part de loyer correspondant à cet amortissement est égale à cet amortissement augmenté de la TVA, le tout étant ajusté au prorata du temps de location.

Exemple
Pour une voiture acquise 23 920 € TTC, soit 20 000 € HT, le 1er juillet par une entreprise de location et donnée en location de longue durée à une entreprise utilisatrice, la part non déductible du loyer supportée par le locataire est déterminée comme suit si l'amortissement est effectué de manière linéaire sur cinq ans :
- fraction annuelle d'amortissement correspondant à la partie du prix qui excède 18 300 € : (20 000/5) X (23 920 - 18 300)/23 920 = 939,79 € ;
- part annuelle du loyer non déductible supportée par le locataire : 939,79 € X 119,6 % = 1 124 €.
Comme l'entreprise utilisatrice dont l'exercice coïncide avec l'année civile prend en location le véhicule à compter du 1er juillet, la part de loyer à réintégrer s'élève à : 1 124 € X 6/12 = 562 €.


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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Re: Déductibilité: frais de location
Ecrit le: 25/11/2007 10:03
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Bonjour,

Cet exemple est très bien; merci encore Claudusaix :)


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