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Déductibilité du loyer d'un logement de fonction

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Carla1975
ProfilCarla1975
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 38 - Isère
 
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Ecrit le: 30/10/2009 15:35
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Bonjour,

Monsieur et Madame vivent dans la région Aquitaine ou Monsieur est Cadre supérieur.

Madame est gérante majoritaire d'une SARL qui vient de racheter un fonds de commerce Bar Brasserie dans la région Limousin. (à 300Km).

Monsieur souhaite conserver son poste actuel car il serait difficile de trouver l'équivalent en Limousin.

Madame a donc pris un logement en Limousin.

Nous voulions faire établir le bail au nom de la société et ainsi déduire le loyer.

Est-ce que cela pourrait être remis en cause par l'administration fiscale ?

Merci de vos réponses
[Article] 08 mars 2023
Logement de fonction et avantage en nature logement
Avantage en nature logement 2024 : comment l'évaluer ?
[Article] 09 novembre 2017
Découvrez les implications fiscales de la mise à disposition de logements pour un associé
Mise à disposition des associés d'un logement de la société
Jipe
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Re: Déductibilité du loyer d'un logement de fonction
Ecrit le: 30/10/2009 17:43
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Bonjour,

Je ne suis pas certains que l'administration fiscale puisse admettre la prise en charge de l'habitation personnelle quand bien même le bail serait signé avec la SARL...

D'autres avis ?

Cordialement,

Jipé


--------------------
Claire76
ProfilClaire76
Expert-comptable en Cabinet
  • 63 - Puy-de-Dôme
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Expert-comptable en Cabinet



Re: Déductibilité du loyer d'un logement de fonction
Ecrit le: 30/10/2009 18:20
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Bonsoir
je ne pense pas non plus que cela puisse être déductible
tout au moins ce serait une convention et il y a un avantage en nature à réintégrer
le fait de libeller le bail au nom de la société me parait trop simple pour permettre la déductibilité
mais de n'est qu'un avis
cordialement,


--------------------
Benoit14
ProfilBenoit14
Directeur comptable en entreprise
  • 14 - Calvados
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Re: Déductibilité du loyer d'un logement de fonction
Ecrit le: 30/10/2009 19:48
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Bonsoir,

J'émets les mêmes doutes que les réponses précédentes en précisant que les charges d'entretien, d'eau, d'électricité, assurance... suivront le même sort (et TVA non récupérable). Sauf bien entendu à retenir un avantage en nature.

Pour que le loyer et charges annexes puissent être déductibles du résultat fiscal sans avantage en nature, il faudrait que la société ait un intérêt direct (par exemple, logement du gardien).

Cordialement,


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