BanStat
Logo Compta Online
SAGE

Déductibilité du loyer d'un logement de fonction

3
4 889
0
3 réponses
4 889 lectures
0 vote
Carla1975
ProfilCarla1975
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 38 - Isère
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Ecrit le: 30/10/2009 15:35
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Monsieur et Madame vivent dans la région Aquitaine ou Monsieur est Cadre supérieur.

Madame est gérante majoritaire d'une SARL qui vient de racheter un fonds de commerce Bar Brasserie dans la région Limousin. (à 300Km).

Monsieur souhaite conserver son poste actuel car il serait difficile de trouver l'équivalent en Limousin.

Madame a donc pris un logement en Limousin.

Nous voulions faire établir le bail au nom de la société et ainsi déduire le loyer.

Est-ce que cela pourrait être remis en cause par l'administration fiscale ?

Merci de vos réponses
Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 182 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Déductibilité du loyer d'un logement de fonction
Ecrit le: 30/10/2009 17:43
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je ne suis pas certains que l'administration fiscale puisse admettre la prise en charge de l'habitation personnelle quand bien même le bail serait signé avec la SARL...

D'autres avis ?

Cordialement,

Jipé


--------------------
Claire76
ProfilClaire76
Expert-comptable en Cabinet
  • 63 - Puy-de-Dôme
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 31 votes
popupBulle tail
Profil

Expert-comptable en Cabinet



Re: Déductibilité du loyer d'un logement de fonction
Ecrit le: 30/10/2009 18:20
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir
je ne pense pas non plus que cela puisse être déductible
tout au moins ce serait une convention et il y a un avantage en nature à réintégrer
le fait de libeller le bail au nom de la société me parait trop simple pour permettre la déductibilité
mais de n'est qu'un avis
cordialement,


--------------------
Benoit14
ProfilBenoit14
Directeur comptable en entreprise
  • 14 - Calvados
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 14 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son site Internet
Directeur comptable en entreprise


Re: Déductibilité du loyer d'un logement de fonction
Ecrit le: 30/10/2009 19:48
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

J'émets les mêmes doutes que les réponses précédentes en précisant que les charges d'entretien, d'eau, d'électricité, assurance... suivront le même sort (et TVA non récupérable). Sauf bien entendu à retenir un avantage en nature.

Pour que le loyer et charges annexes puissent être déductibles du résultat fiscal sans avantage en nature, il faudrait que la société ait un intérêt direct (par exemple, logement du gardien).

Cordialement,


--------------------
Retour en haut




3
4 889
0





connectés
Publicité
SAGE
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer