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Déductibilité ou non de la provision pour forfait social 2%

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guipop
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Manager Audit en cabinet
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Ecrit le: 02/03/2009 19:47
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Bonsoir,

L'un de nos clients a passé une provision pour interessement et pour la contribution s'y rattachant de 2%.

Je voulais savoir si cette provision était déductible.
Si vous avez des liens vers de la documentation.

je vous remercie d'avance

a bientot


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Sidi
ProfilSidi
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 93 - Seine-Saint-Denis
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Re: Déductibilité ou non de la provision pour forfait social 2%
Ecrit le: 04/03/2011 20:40
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Bonjour

Sur l'un de mes dossiers clients, mon employeur m'a demandé de provisionner la participation 2010 ainsi que le forfait social. Il m'a dit que le taux du forfait social est de 6%, or je viens de lire qu’il est de 4% en 2010. C'est seulement en 2011 que le taux passera à 6%.

Je me demande si le fait que le partage entre les salariés de la participation 2010 soit effectué en 2011 lors de l'AGO explique la provision du forfait social à 6%?

Cordialement
Poseidon86
ProfilPoseidon86
Expert-Comptable
  • 86 - Vienne
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Re: Déductibilité ou non de la provision pour forfait social 2%
Ecrit le: 05/03/2011 20:59
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Bonsoir,

Le forfait social sera bien de 6% car l'intéressement sera effectivement payé en 2011. En 2010 l'intéressement est juste provisionné.

Cordialement


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Sidi
ProfilSidi
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 93 - Seine-Saint-Denis
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Déductibilité ou non de la provision pour forfait social 2%
Ecrit le: 06/03/2011 11:46
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Bonjour

Merci beaucoup pour l'information.

Cordialement
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