BanStat
Logo Compta Online
RECEIPT BANK

Déductibilité provision pour risque

3
3 402
0
3 réponses
3 402 lectures
0 vote
Theopcg
ProfilTheopcg
Employé en comptabilité
  • 29 - Finistère
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Ecrit le: 15/05/2009 16:15
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à tous,

En épluchant ma Bible (Comptable) j'ai lu que le fait générateur (pour une provision) pouvait être différent en comptabilité et en fiscalité.

Exemple litige avec un fournisseur sur une facture, le fournisseur attaque en justice entre la clôture et l'arrêté.

En compta j'ai le droit d'inscrire une provision qui pourra tenir compte des dommages & intérêts estimés etc...

Mais en fisca, on n'a pas le droit de déduire cette provision car le fait générateur fiscal est l'action en justice et pas la facture elle-même.

Vous pourriez confirmer ?

Je trouve ça étrange car je n'ai jamais fais attention à ça dans mes résultats fiscaux. Au pire ce n'est qu'un décalage temporaire mais bon les pénalités...

Merci !!

THEO
Theopcg
ProfilTheopcg
Employé en comptabilité
  • 29 - Finistère
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Déductibilité provision pour risque
Ecrit le: 19/05/2009 11:47
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Venaig le 19/05/2009 11:52
Re-bonjour,

Ce sujet n'intéresse personne ?

Passez une bonne journée, THEO

Information
Bonjour,

Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici.

3.4- En aucun cas vous ne pouvez poster un second message, à la suite du premier, si vous n'obtenez pas de réponse assez rapide à votre goût. Attendez patiemment qu'un membre vous réponde.

Si vous ne respectez pas les règles de notre site, votre profil membre sera supprimé...

Cordialement,

L'équipe de modération
Compta Online
Vénaïg Le Bris
ProfilVénaïg Le Bris
Expert-comptable
Modératrice Compta Online
  • 56 - Morbihan
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 434 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte LinkedIn

Expert-comptable
Modératrice Compta Online



Re: Déductibilité provision pour risque
Ecrit le: 19/05/2009 12:55
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Theopcg,

L'exemple que vous détaillez, correspond ni plus ni moins à un évènement postérieur à la clôture de l'exercice.

Toutefois, attention, car vous pouvez modifier les comptes annuels, uniquement si :
  • l'incidence est significative ;

  • la présence d'un lien de causalité ;

  • l'évènement survenu entre les dates de clôture et d'arrêté des comptes, tout en sachant que ladite situation avait pris naissance avant la date de clôture.


Par conséquent, à ce moment là, vous pouvez faire une constatation :
  • dans votre comptabilité (provision, dépréciation) ;

  • dans votre liasse fiscale via une mention dans l'annexe.


Comme vous le dites à juste titre, l'administration fiscale n'accepte pas la notion d'évènement postérieur à la clôture. C'est pourquoi, la provision ou la dépréciation passée en comptabilité, sera considérée comme non déductible fiscalement.

Cordialement,

Venaig


--------------------

Modératrice Compta Online

Theopcg
ProfilTheopcg
Employé en comptabilité
  • 29 - Finistère
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Déductibilité provision pour risque
Ecrit le: 19/05/2009 13:38
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci beaucoup Venaig !

Bonne journée à vous tous,

Théo
Retour en haut




3
3 402
0





connectés
Publicité
SAGE
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer