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SAGE

Déductibilité TVA / formation salarié

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Ecrit le: 21/07/2005 11:27
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Bonjour,

Je voudrais savoir si l'on peut récupérer la TVA facturée par un organisme de formation pour un salarié qui a suivi un stage dans le cadre de la formation continue ?

Merci de votre aide.

Amicalement,

Castille
gof
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Re: Déductibilité TVA / formation salarié
Ecrit le: 21/07/2005 21:48
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Heureusement
Re: Déductibilité TVA / formation salarié
Ecrit le: 22/07/2005 11:45
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Mais je croyais que d'une façon générale la TVA n'était pas récupérable pour les frais engagés pour le personnel ?
Vincent2
ProfilVincent2
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Re: Déductibilité TVA / formation salarié
Ecrit le: 22/07/2005 15:21
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Il me semble que concernant la TVA, les frais engagés pour le personnel font partie des exclusions au droit à déduction lorsque les charges concernent des dépenses de logement (sauf si la fourniture du logement se fait à titre gratuit).
La formation n'entre en effet à mon avis pas dans le champs des exclusions du droit à déduction.
gof
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Re: Déductibilité TVA / formation salarié
Ecrit le: 22/07/2005 22:01
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La formation professionnelle est obligatoire pour toutes les entreprises. Cette formation se traduit par une taxe. Celle-ci permet d'allouer un "budget formation" que l'entreprise peut utiliser. Bien évidement, l'entreprise peut faire plus.

Ces formations, depuis les lois Fillon, peuvent être de tout ordre (professionnelle ou nom). La seule condition est l'accord de l'employeur.

En conséquence, si les factures de formation sont soumises à TVA, il est bien évident que celle-ci est récupérable.

Cordialement
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